Rupture de contrat pour faute grave

Sujet vu 327 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 19:41
> Droit du Travail > Licenciement


chipounette, Isère, Posté le 03/06/2009 à 19:41
1 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,l'entreprise dans laquelle je travail envisage la rupture anticipée de mon contrat de travail(CDD) pour faute grave.en raison d'une mesure de mise à pied conservatoire qui à pris effet le 28 mai,je ne me suis pas présenté à l'entreprise cette semaine.j'ais rendez vous à l'entreprise le 8 juin pour donner des explications et éventuellement pour etre licencié.que me conseillez vous d'entreprendre comme démarches pour me défendre.je vous fait part de mes sincères salutations,à très bientot je l'èspere!

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 04/06/2009 à 09:32
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour Chipounette

En premier lieu, il convient de préparer l'entretien et de vous y faire assister de préférence par un représentant du personnel (DP, DS, membre du comité d'entreprise) s'il en existe dans l'entreprise. Apportez toutes les explications possibles aux faits que l'on vous reproche.

En deuxième lieu, il faudra attendre la sanction qui devra intervenir au plus tôt après l'expiration d'un délai de réflexion de 1 jour franc (on est en rupture anticipé du CDD et non dans une procédure de licenciement) et au plus tard un mois après l'entretien préalable...

Enfin, à la lecture de la lettre de sanction, si les faits ne sont pas établis selon vous, ou bien si leur gravité ne justifie pas la qualification de faute grave, contestez la rupture devant le conseil des prud'hommes où vous réclamerez l'annulation de la sanction, le paiement des salaires jusqu'à la fin initialement prévue du CDD et le paiement de la période de mise à pied conservatoire.

Cordialement


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