Rupture de contrat - indemnité de départ

Sujet vu 466 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/12 à 11:51
> Droit du Travail > Licenciement


Skylie, Hérault, Posté le 24/02/2012 à 11:51
2 message(s), Inscription le 24/02/2012
Bonjour,
Je suis professionnelle du paramédical, employée depuis 2007 dans une entreprise à raison de 4 heures par semaine. La première année, j'ai signé un contrat pour une durée de 1 an, de novembre à octobre de l'année suivante, renouvelable. Je n'ai pas exigé à signer à nouveau un contrat les années suivantes, considérant qu'il y avait tacite reconduction puisque l'entreprise me payait toujours pour mes heures de service.

Or, je viens de recevoir par email une notice de fin de contrat de l'employeur. Comme cette notice arrive en février, il me donne un préavis de 3 mois. Il était stipulé dans le contrat que l'un ou l'autre des parties devait donner un préavis de 3 mois en cas de rupture avant terme du contrat.

Je souhaite savoir s'il ne devrait pas aussi me payer des indemnités en fonction du temps de service.

De plus, j'ai appris que l'entreprise a proposé un poste à temps plein et employé une autre personne qui exerce la même profession au mois de février. Ce poste ne m'a jamais été proposé. Est-ce légal s'ils ne m'ont pas donné la possibilité de postuler?

Je vous remercie pour votre réponse.

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pat76, Paris, Posté le 25/02/2012 à 18:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez des bulletins de salaires.

Vous étiez payé à la vacation?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Skylie, Hérault, Posté le 29/02/2012 à 09:38
2 message(s), Inscription le 24/02/2012
Bonjour Pat76,

Je n'avais pas de bulletins de salaires mensuels mais j'avais annuellement un relevé des honoraires reçus mensuellement.

J'avais des horaires réguliers : 4 heures par semaines, toutes les semaines. J'envoyais chaque fin de mois le relevé du nombre d'heures effectuées et j'étais payée en fonction du taux horaires établi.

J'espère que j'ai pu vous éclairer.

Cordialement,
Skylie


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