Rupture de contrat d'expatriation

Sujet vu 916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/09 à 17:38
> Droit du Travail > Licenciement


KNIGHTRIDER2, Moselle, Posté le 13/04/2009 à 17:38
1 message(s), Inscription le 13/04/2009
Bonjour,

J'aimerais avoir des renseignements suite à un gros soucis que j'ai. Voilà je travail à l'étranger dans le cadre d'un contrat d'expatriation avec mon entreprise (un gros groupe). Mon contrat stipulait une durée de contrat d'une durée de 3 année (" cette expatriation interviendra à compter du 1er octobre 2006 pour une durée estimée de 3 ans. Cette durée ne vous est donné qu'a tritre incdicatif et ne fait pas l'objet d'un engagement contractuel: elle sera revue périodiquement en fonction des nécessité et de vos performances").
Voilà au bout de 2 ans, mon entreprise décide de changer le management local (c'est à dire moi).
Je signale qu'à ce jour, il n'y a aucune nécessité de changer le management et personne n'a revue avec moi mes objectifs.

Donc a mon inscu, elle décide de passer une annonce dans les journaux en vue de me remplacer. Lorsque qu'elle m'informe (3 mois apres avoir passé l'annonce pour mon remplaçant) de son désir de changer le management, ma société m'indique de manière claire que le management local allait changer mais aussi que j'allais évoluer dans le groupe à un autre poste. Mes questions sont les suivantes:
Est ce que ma société à le droit de restreindre la durée du contrat sans motif et sans relassement?
Est ce que ma société à une obligation de me reclasser dans le groupe?
Est ce que ma société a le droit de me licencier pour "fin de contrat d'expatriation" alors qu'elle ne m'a rien proposé?

J'aimerais signaler que mon remplacant a déjà été nommé et est en poste depuis plus de 2 mois. Aujourd'hui il y a 2 personnes qui occupent la même fonction dans la société. Mon remplaçant tire les bénéfices de mon travail et moi je suis cantonnée à un bureau minable à attendre que l'on statue sur mon cas.

Je signale aussi que cela fait 7 années que je travail dans le groupe et mes état de service sont excellents!

Merci de vos remarques et conseils.

KR

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