Rupture de contrat conventionnelle

Sujet vu 447 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 15:32
> Droit du Travail > Licenciement


renom98, Yvelines, Posté le 27/09/2011 à 15:32
1 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,
Je souhaite négocier un départ par le biais d'une rupture de contrat conventionnelle, mon dirigeant a-t-il le droit de refuser ? Et dans ce cas, quel recours puis-je avoir ? Si je me fais licencier pour faute grave, ai-je le droit aux allocations chômage ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 27/09/2011 à 15:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande de rupture conventionnelle. Il préfèrera certainement vous licencier pour faute grave ce qui lui évitera ainsi de vous verser des indemnités de licenciement.

En cas de licenciement pour faute grave, vous pourrez bénéficier des indemnités Asssedic, si vos droits vous permettent de les obtenir.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]