Rupture contrat d'apprentissage

Sujet vu 503 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/11 à 15:39
> Droit du Travail > Licenciement


lapprenti, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2011 à 15:39
1 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour,

Voici ma situation actuelle :
Je suis actuellement en 1ere année en école d’ingénieur en alternance et suite aux résultats des examens le jury a décidé de me faire redoubler.
Etant en alternance l’entreprise souhaite rompre le contrat suite à cette décision.
Actuellement aucun papier officiel n’a encore été signé, seuls les dires du responsable font foi.

J’ai plusieurs interrogations concernant cette décision peut-être que des personnes sur ce site pourront me donner des réponses et je leurs en remercie d’avance.

- Dans un premier temps peut-on rompre un contrat d’apprentissage pour redoublement de l’apprenti ? (il m’a aussi été reproché un manque de compétence)
J’ai effectué quelques recherches sur internet et j’ai trouvé qu’il y avait que 2 moyens de rompre un contrat :
1- A l’amiable : les deux parties (entreprise et apprenti) signe une feuille pour dire qu’ils souhaitent tous les deux rompre le contrat
2- Pour faute grave : un redoublement est-il considéré comme faute grave ?

- Dans le cas ou l’entreprise ne peut rompre le contrat pour ce seul motif, quels sont donc les démarche que je dois suivre ? Sachant que je souhaitais continuer mon apprentissage dans cette société (donc le recours a l’amiable n’est pas possible) faut-il aller au prud’homme ?

- Ce cas de figure est-il considéré comme un licenciement ?

- Puis-je prétendre aux indemnités de licenciement ?

- Sachant qu’il me reste encore 4 semaines de congés payer ? est-il possible de les réclamer ?

- Concernant le chômage : est ce que je peux y prétendre ? quels sont les conditions afin que je puisse pouvoir toucher le chômage ?
Merci de votre aide.

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DSO, Somme, Posté le 17/09/2011 à 16:06
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Je vous propose de prendre contact avec moi par tél.

Cdt,
DSO


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