Risque de licensiement du au refu d'utiliser les vehicules de soc

Sujet vu 715 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 23:39
> Droit du Travail > Licenciement


tapissier, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2009 à 23:39
5 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,
je suis actuellement dans une entreprise depuis 1 an, en tant que tapissier monteur garnisseur de classification AP32 ceci est mon premier emploi.
Suite à de nombreuse raisons, j'ai décider de ne plus conduire les véhicules de la société. mon employeur veut de ce fait me licencier car il dit que cela fait parti de mon contrat.
Cependant, dans mon contrat, il est inscrit "monsieur X exercera ses fonctions dans l'établissement de la société ou en tout autre lieu nécessaire a un bon exercice de sa mission, notamment chez les clients de la société. Il acceptera ainsi d'effectuer des déplacements professionnels, quel que soit leur durée ou leur destination en France ou a l'étranger."
Dans la clause "Obligations" il est dit:"Pendant la durée de son contrat, Monsieur X s'engage a respecter les instruction qui pourront lui être donner par la société Y ...".
Ne refusant pas d'effectuer les déplacement sur chantiers ou autre mais uniquement le fait de devoir utilisé les véhicules, suis-je en tord ou dans mes droit?
De plus il n'est pas stipuler comme quoi je suis chauffeur-livreur et n'est aucun avantage a l'être car aucune rémunération compensatrice connue.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie d'avoir lu mon problème et d'y avoir réfléchi.

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Visiteur, Posté le 19/09/2009 à 11:02
message(s), Inscription le
bonjour,

Citation :
Ne refusant pas d'effectuer les déplacement sur chantiers ou autre mais uniquement le fait de devoir utilisé les véhicules, suis-je en tord ou dans mes droit?

et vous voulez y aller comment ?? à pied ????


pas mal votre tactique pour vous faire licencier ......

tapissier, Seine-et-Marne, Posté le 19/09/2009 à 13:25
5 message(s), Inscription le 18/09/2009
merci pour cette remarque qui ne m'aide en rien et dont vous pouvez vous passez carry.
lorsque l'on effectue des deplacement dans la société nous sommes minimum 2 dont un qui est chauffeur dans l'entreprise(c'est dans son contat et fiche de paie contrairement a moi) et le patron ne doit il pas prendre en charge les deplacement? les transports en communs existes n'est ce pas!

Visiteur, Posté le 19/09/2009 à 16:36
message(s), Inscription le
il y a quelque chose qui m'échappe....

les maçons, les chauffagistes, les électriciens, etc..... etc...... n'ont pas la qualité de chauffeur et ont tous un véhicule de service pour se rendre sur les différents chantiers...

je n'ai peut être pas compris votre question... mais tout avait l'air de me faire croire que vous vouliez un licenciement.. ... c'est que j'ai cru lire entre les lignes.


Citation :
et le patron ne doit il pas prendre en charge les deplacement?


tout dépend.... si c'est pendant vos heures de travail ... si c'est en dehors...
si vous dépassez le temps de travail....

et de quelle charges parlez vous ???

votre question est vague......

tapissier, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2009 à 22:13
5 message(s), Inscription le 18/09/2009
excusez moi, pour mon agressivité;
en effet si je voulais me faire licencier j'ai a présent compris comment je pouvait le faire avec mon patron...
dans l'entreprise ou je travaille, un de mes collègues qui effectue les déplacements, a la qualité de chauffeur inscrite sur sa fiche de paie(ne parlons pas ici de contrat, çà fait dix ans qu'il est dans la boite et n'en a jamais signé, ce qui m'a d'ailleurs étonné lorsqu'il me l' a dit!!).alors que pour moi rien n'est stipuler sur l'un comme sur l'autre.
tant qu' a passer pour un imbécile fini, je vous explique toute l'histoire.
dans mon entreprise çà ne fonctionne pas a la pointeuse mais a la sonnette comme a l'école. mon patron s'amuse a me demander en permanence a quel heure je commence le travail,quand il me croise en train d'arriver du réfectoire par exemple a l'atelier, lorsque la sonnerie a sonnée même pas 20s auparavant,alors que si il y a une autre personne derrière moi il ne lui fera pas cette réflexion.
il critique en permanence mon travail même si il n'y a rien a redire, je me débrouille pour l'arranger en faisant des heure ou venant travailler le week end mais aucune reconnaissance.
venant aux fait: il y a environs deux semaine, avec trois collègues, nous sortions d'un chantier a 23h30 a paris. mon collègue prend le véhicule et nous emmène dans un resto pour manger.il gare le véhicule a quelque rue de la, nous allons manger et étant donner que mes 2 collègues habitent paris, il me donne les clefs du camion et ils rentrent chez eux.arriver sur les lieux je ne trouve pas le camion,sort mon téléphone portable pour joindre mon collègue mais surprise le tout pour le tout,plus de batterie.je cherche le camion une vingtaine de minutes mais ne connaissant pas paris impossible de me repérer.
c'est alors que pour retourner a l'entreprise je du prendre les transports en communs et payé mon ticket de train.je suis arrive a l'entreprise a 3h du matin rentrer chez moi a 3h30 et suis retourner le jour même a 8h pour le prévenir.il m'as renvoyer toute la responsabilité dessus et a oublier que ce soir la j'ai annulé un RDV important pour l'arranger.
le fait d'aller en déplacement ne me dérange pas,mais le fait d'être responsable du camion me dérange.de plus je n'ai aucune rémunération compensatrice pour cette tache contrairement a mon collègue.

Visiteur, Posté le 22/09/2009 à 18:43
message(s), Inscription le
je me doutais bien qu'il y avait quelque chose ... qui ne tournait pas rond....

vous avez une solution...

vous pouvez aussi chercher du travail et démissionner....

tous les patrons ne sont pas pareils....

bonne chance.

Berni F, Posté le 22/09/2009 à 19:09
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule personnel pour des raisons d'assurances.

en effet, les particuliers ne sont généralement pas assurés pour leurs déplacements professionnels (seulement pour se rendre sur leur lieux de travail et en revenir).

si vous aviez un accident en vous rendant chez un client au départ de l'entreprise, vous ne seriez donc pas assuré... et la question des responsabilité s'ouvrirait... juste vous ? ou votre employeur aussi ?
personnellement, je ne saurais pas répondre à cette question, mais en tant qu'employeur, je ne vous autoriserais pas à faire encourir un tel risque à ma société.

étant donné que vous refusez d'utiliser un véhicule de l'entreprise alors que c'est indispensable à l'exercice de vos fonction, je dirais que votre employeur pourrait valablement invoquer une "faute grave" pour vous licencier. (donc pas d'indemnité légale de licenciement et possibilité de mise à pied conservatoire)

ceci dit, ça ne vous priverait pas de vos droits aux assedics... donc si c'est votre objectif...

tapissier, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2009 à 23:39
5 message(s), Inscription le 18/09/2009
bon étant donné mon jeune age et mon ignorance,
pourriez vous me dire ce qu'est une mise à pied conservatoire?
mon but dans l'avenir serait de créer ma boite en sellerie générale (mon vrai métier), plutôt que le chômage. j'y suis resté 1 mois et ça m'a pas plu!!

Berni F, Posté le 23/09/2009 à 10:02
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
une mise à pied conservatoire doit être justifiée par une faute grave,

elle peut vous être notifiée par l'employeur n'importe quand, même oralement (mais confirmée par LRAR dans ce cas) et a pour conséquence pour vous l'arrêt immédiat du travail et pendant toute la durée de la procédure disciplinaire (la durée n'est donc pas déterminée)

la période de mise à pied conservatoire n'est pas payée (sauf si il s'avère qu'il n'y a pas eu de faute) et débouche généralement sur un licenciement sans préavis.

tapissier, Seine-et-Marne, Posté le 23/09/2009 à 19:23
5 message(s), Inscription le 18/09/2009
très bien, merci pour tout ces renseignements.


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