Risque de licenciement suite accident de travail

Sujet vu 1358 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 23:35
> Droit du Travail > Licenciement


sam, Eure, Posté le 29/09/2009 à 23:35
2 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,
Voici le sujet de ma demande : risque de licenciement suite Accident de travail
Suite à un Accident du travail, mon pere vient d'être consolidé avec séquelles depuis pres d'un mois maintenant, Il a eu une première visite de reprise avec la médecine du travail qui l'a déclaré inapte d'emblé avec danger immediat- ( il travaille dans le secteur du batiment et a fait une chute qui lui a vallu la cheville et le talon detruit ). Depuis sa consolidation, son medecin traitant la mis en arret maladie suite à son etat diabetique decouvert récemment.Cette arret se terminera dans quelques jours (fin octobre)
Je crois que l'employeur à 1 mois pour fixer un entretien suite à cette déclaration mais je ne vois rien venir, la date étant dépassée depuis quelques jours.
Ma question est la suivante : je souhaite savoir quelle est la procedure et quels sont ses droits par rapport à cette situation ?
Est ce que le fait que je sois actuellement en arrêt maladie à un impact sur la suite à donner à sa consolidation et sa reprise du travail et surtout est ce que cela aura-t-il une conséquence sur mes indemnités en cas de licenciement ?
Que doit il faire face à cette situation ? nous sommes un peu perdu et l'avis d'un expert sur le domaine nous sera d'une tres grande utilité !!
Merci par avance de votre aide tres precieuse !
Sam

Poser une question Ajouter un message - répondre
Aspirato27, Eure, Posté le 09/10/2009 à 22:36
5 message(s), Inscription le 09/10/2009
bonsoir, cela reste à vérifier mais

l'employeur pouvait lancer la procédure de licenciement pour inaptitude ordonnée par le medecin du travail meme si votre pere se retrouvait en simple maladie.

l'idéal étant peut-être de le contacter (par ecrit en AR si les relations sont conflictuelles) ou bien en vous deplaçant avec pouvoir ecrit de votre pere pour le representer.


l'employeur doit convoquer votre père et lui donner la possiblite de se faire assister (representant du personnel ou conseiller du salarie..)delai de 5j à respecter et proposition (S) de reclassement obligatoire (S) meme s 'il est certain que c'est impossible. l'employeur attend donc peut-être que votre père ne soit plus sous-couvert d'un arrêt pour pouvoir le rencontrer par une convocation préalable au licenciement.

Pendant ce temps l'ancienneté dans le travail, meme non-effectué continue.

si l'employeur verse un preavis (apres reception de la lettre de licenciement) du fait de l'accident de travail même si non effectué, ce preavis ne sera pas pris en consideration par l'assurance chomage et donc la fin de contrat retenue sera la veille du debut du preavis. les carences de conges debuteront à cette date; (joindre le dernier relevé de la caisse du BTP pour le reliquat de conges afin d'eviter un calcul sur plusieurs exercices)

l'indemnité de licenciement pour inaptitude (suite AT) doit être doublée. Les droits à l'assurance chomage sont acquis (si pension inval 2 et 3, droits modifies et inscription comme demandeur d'emploi sur autorisation)


cordialement

sam, Eure, Posté le 09/10/2009 à 22:46
2 message(s), Inscription le 29/09/2009
Merci Aspirato27 pour ces premiers elements de reponse qui vont me permettre d'avance dans nos demarches !!!
sinceres salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]