Risque de licenciement faute grave et mise à pied conservatoire

Sujet vu 1629 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 17:26
> Droit du Travail > Licenciement


GIRONDE33, Gironde, Posté le 27/02/2010 à 17:26
11 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Je reçois une lettre RAR pour convocation le jour de ma reprise de travail, suite à mes congés annuels, pour faute grave en vue d'un licenciement, et mise à pied conservatoire ce même jour.
Je compte bien entendu me défendre devant les prudhommes si je suis licenciée, mais vais-je percevoir des indemnités de licenciements, ou bien est-ce que je vais devoir attendre toute la fin de la procédure ? En attendant, avec quoi je vais vivre si cela prend des mois ?
Merci par avance, je suis complétement déboussolée.

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milousky, Eure, Posté le 27/02/2010 à 17:39
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Si l'employeur vous a mis en mise à pied conservatoire, c'est qu'il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde.
L'employeur devra invoquer les griefs à votre encontre lors de l'entretien de licenciement et vous pourrez apporter les explications que vous jugerez utiles.
Rassurez-vous , quel que soit le motif de licenciement, vous aurez droit au chomage si durée d'affiliation suffisante - minimum 4 mois de travail
Faute grave ou lourde = pas d'indemnités de lienciement ni préavis à effectuer .
Vous pourrez ensuite saisir les prud'hommes si vous estimez que le licenciement n'est pas fondé mais la procédure est longue (7 à 12 mois) et il faudra vous faire assister pour monter votre dossier et assurer votre défense (Avocat ou défenseur syndical)
Bon courage

GIRONDE33, Gironde, Posté le 27/02/2010 à 17:50
11 message(s), Inscription le 21/11/2009
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai plus de 30 ans de maison, et je comprends qu'on ne veuille pas m'indemniser ! Je suis syndiquée et je me ferai aider.
Concernant les indemnités de chômage, quel pourcentage de salaire suis-je susceptible de toucher ? J'abuse de vous demander encore cela.
Merci encore

milousky, Eure, Posté le 27/02/2010 à 18:17
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
avec 30 de maison, évidemment les indemnités de licenciement sont conséquentes .
Sur la base des indemnités légales : environ 8,66 mois de salaire brut !
Ceci explique peut être cela ...et si les motifs de licenciement invoqués ne relevent ni d'une faute grave ni d'une faute lourde , inutile de vous dire que vous avez intérêt à contester votre licenciement devant les prud'hommes.
En plus des indemnités ci-dessus, vous pourriez demander des Dommages et intérêts tout aussi conséquents.
Pour le calcul des indemnités chomage vous pouvez faire une simulation sur le site de Pole emploi - Indiquez votre salaire brut - temps de travail : 100%
Il faut bricoler un peu les dates puisque votre contrat de travail coure encore.
LIEN :
Durée d'indemnisation = 24 mois si moins de 50 ans - 36 mois si + de 50 ans
http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009
https: https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

le lien ne passe pas - voit tableau à droite de ce lien : estimea vos allocations ..
http://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches-@/index.jspz?id=258
Bon courage

GIRONDE33, Gironde, Posté le 27/02/2010 à 19:22
11 message(s), Inscription le 21/11/2009
Merci encore +++ à vous Milousky.
Je vais aller voir les liens que vous m'indiquez.
Cela fait du bien d'avoir des réponses concrètes lors d'une situation encore alléatoire.
Cordialement


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