Retrait d'heures sur salaire, absence de papiers administratifs

Sujet vu 850 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/07 à 08:21
> Droit du Travail > Licenciement


lapierre_old, Posté le 07/11/2007 à 08:21
16 message(s), Inscription le 02/04/2007
Mon beau père a été licencié pour inaptitude définitive au travail.
Il a reçu sa lettre de licenciement le 12 Octobre 2007 où il lui a été notifié qu'il ne devait pas effectué son préavis étant dans l'impossibilité de travailler suite à ses problèmes de santé.
Il a perçu son salaire du mois d'Octobre au début du mois de novembre et sur son bulletin de salaire on lui retire 91 heures (Soit environ 1200 euros) pour préavis non effectué, est ce normal ?
De plus son employeur ne veut lui donner son son solde de tout compte ainsi que l'attestation de son employeur et la feuille jaune destiné aux assedic lors d'un licenciement que mi-Décembre, en sachant qu'il ne peut peut effectuer de démarches auprès des assedic pour toucher l'allocation chomage puisqu'il lui faut ses papiers. Son employeur peut il faire cela ?

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Pierre, Posté le 07/11/2007 à 22:31
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

Les heures retirées ont-elles été réellement travaillées ? Si oui alors elle doivent être payées.

Concernant la remise des documents de rupture elle doit avoir lieu lors du licenciement, légalement il peut les exiger mais dans la pratique c'est moins facile...

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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