Retour congé parentale qui se termine peut-etre en rupture de con

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 18:18
> Droit du Travail > Licenciement


cabotine, Posté le 24/06/2008 à 18:18
10 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Je reprends mon travail le 16 juillet 2008 après 3 ans de congé parentale.
Mon patron m'a proposé mon ancien poste ( déja occupé en ce moment) mais avec des horaires différentes difficiles pour moi à honorer...
Apparement ce serait le seul poste vacant pour mon retour et si je refuses nous allons droit vers une rupture de contrat.

De quel type de licenciement va t-il s'agir? Et aurais-je des indemnités si je refuse ce poste?

Merci par avance

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Accurse, Posté le 25/06/2008 à 15:39
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Si l'employeur doit vous proposer, au retour de votre congé, un poste similaire (et donc n'est pas autorisé à modifier le contenu du contrat de travail), il reste en revanche libre de la répartition de vos horaires de travail, qui relève de son pouvoir de direction.

En revanche, la modification des horaires qui emporte modification du contrat de travail demeure soumise à l'accord du salarié (par exemple, si la modification entraine le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire discontinu à un horaire continu, et inversement).

Le salarié qui s'oppose à la modification de ses conditions de travail commet une faute susceptible d'entraîner un licenciement disciplinaire. A noter qu'il ne s'agit pas systématiquement d'une faute grave, tout dépend des circonstances dans lesquelles elle est commise. Par exemple, si vous n'avez jamais travaillé le samedi en 20 ans de carrière et que l'employeur vous l'impose, un refus ne peut constituer une faute grave.

La distinction est d'importance, puisqu'elle va déterminer vos droits à la rupture du contrat. La faute grave vous priverait en effet d'indemnités de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis.


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