Retard de solde de tout compte

Sujet vu 2182 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 16:20
> Droit du Travail > Licenciement


MAX31220, Haute-Garonne, Posté le 01/06/2010 à 16:20
2 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,
Je recherche, un avis ou conseil, car suite a ma convocation en vue d’un licenciement avec un CRP a la clef qui a été accepté.
Mon délais de carence étant finit a ce jours, et pourtant je n est encore signer aucun document de solde tout compte et encore moins perçu d’indemnité.
Mon employeur est en redressement judiciaire, et renvoie tout sur l’administrateur judiciaire qui lui me renvoie sur mon employeur.
Mon employeur est en redressement judiciaire depuis le 17 décembre 2009
Ma convocation en vu d’un licenciement été au 20 avril 2010 et j’ai signais ma convention CRP le jour même.
Mon employeur ne m a rendu les documents du CRP que le dernier jour de carence.
Le 5 mai, j ai reçu ma notification de licenciement par jugement
Et depuis je suis sans nouvelles de quoi que ce soit, on me renvoie de l employeur vers l’administrateur et vice versa
De plus mon employeur me répond qu’il est débordé entre tout
Mais je sais qu’il est occuper entre autre car il travaille dans une autre société que sont comptable actuel a ouvert et ou 2 des employés sont des ancien collègues a moi.
Je ne sais plus quoi faire pour avoir mon du
Si quelqu’un peut me conseiller merci d’avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 13:58
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

vous faites donc parti aujourd'hui des demandeurs d'emploi du pôle ASSEDICs ( votre référent )

Concernant vos papiers , faites un courrier de mise en demeure (en AR) à votre employeur de vous transmettre vos documents.

Sinon , vous devrez aller vers un référé au tribunal des prud'hommes pour obtenir rapidement vos documents

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


MAX31220, Haute-Garonne, Posté le 03/06/2010 à 14:29
2 message(s), Inscription le 01/06/2010
merci, Julius
merci pour cette reponse, mais voila, a croire que des fois cela veut le faire !!!
car en effet aujourdhui, j ai recu tout mais documents mais evidament pas l' argent, qui lui d'apres mon employeur devrais arriver d'ici une semaine.
la question que je me pose et la suivante,
puis je reclamer qlq chose du au retard et degat ( non paiement de loyer et facture) que l incapacité de mon employeur a me fournir les documents a provoqués.
car sur la fin de mon contrat, j etais en AT, depuis le 23 fevrier jusqu'au 11 mai, mais mon employeur n' a declarer l' AT que 1 mois apres et donc par conscquence, l assurance maladie ne ma payer qu en demi salaire le temp de traiter mon dossier suite au RDV avec le medecin conseil qui a eu lieu le 17 mai.
donc en fait,par la faute de mon employeur, depuis le 23 fevrier jusqu au 11 mai payer en demi salaire, et depuis rien meme pas pole emploie car mon dossier n est pas traiter du au retard.
quel recourt pour ces dommages creer puis avoir meme si au final cela devrais s arranger.

julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 14:38
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Vos recours concernant le contrat de travail sont les tribunaux prud'hommes.

Cependant sachez que votre demande d'indemnité pour préjudice subit ne pourra être entendu dans le cadre d'une procédure accélére ( référé) , mais dans une procédure normale.

Rapprochez vous d'un syndicat professionnelle ou d'un avocat pour une eventuelle procédure si le paiement tardé à arriver.

Citation :
d'apres mon employeur devrais arriver d'ici une semaine

Ou vous attendez une semaine , ou vous faites un courrier de mise en demeure de paiement des sommes dues sur le solde de tout compte.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]