Respecter l'ani en invalidité

Sujet vu 1174 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/12 à 16:26
> Droit du Travail > Licenciement


fenouille, Haute-Savoie, Posté le 18/08/2012 à 16:26
2 message(s), Inscription le 18/08/2012
Bonjour,

je m'adresse à vous car je suis complètement largué en matière de droit du travail et risque de perdre une grosse partie de mes revenus.

Je suis en invalidité depuis plusieurs mois et ai perçu jusqu'à présent une rente complémentaire de la part d'une caisse de prévoyance (XXXX). Cette caisse de prévoyance était celle que mon employeur fournissait au moment où je suis parti en invalidité. Elle a changé entre temps.

Je viens d'être licencié pour inaptitude après les deux visites médicales à la médecine du travail et tout le touti.

Pour respecter l'ANI, mon employeur me propose la portabilité de mes droits; et là, ça coince.

1) Mon licenciement ouvre droit à des indemnités de chômage. Mais étant en invalidité, je ne pointerai pas à Pôle Emploi, donc pas de document attestant mon elligibilité aux indemnités de chômage. Je ne peux donc pas prétendre à la portabilité de mes droits.

2) Il est, si j'ai bien compris, obligatoire de fournir une justification de nos elligibilité à l'assurance chômage, pour prétendre à la portablité des droits. Or en l'absence de réponse de ma part à la proposition de mon ex-employeur, c'est la portabilité qui prime; j'ai du mal à comprendre la logique de la loi en vigueur sur ce point.

3) En guise de renonciation à la portabilité des droits, mon ex-employeur m'impose, entre autres de renoncer à la précoyance XXXX et donc, si je ne me trompe pas, à ma rente d'invalidité (la moitié de mes revenus).
[EDIT] : plus précisément, mon employeur parle de renoncer à la garantie collective Prévoyance XXXX.

Je précise que, depuis mon passage en invalidité, je ne dois plus verser un centime à la caisse XXXX, que ce soit directement ou par le biais de mon ex-employeur.


Ma question est: que puis-je répondre à mon ex -employeur pour respecter l'ANI sans perdre de revenus ?

Merci par avance pour toute aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/08/2012 à 17:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Quelle est la catégorie de l'invalidité ? Votre âge ?

Cordialement

fenouille, Haute-Savoie, Posté le 18/08/2012 à 17:58
2 message(s), Inscription le 18/08/2012
Bonjour alterego.
Ces renseignements n'étant à mon avis pas déterminants dans ma situation, et surtout par mesure de discretion, je préfère ne pas répondre à ces questions.

Merci quand-même


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