Reprise de société et salarié en fin de contrat.

Sujet vu 458 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/12 à 19:08
> Droit du Travail > Licenciement


ft1999, Orne, Posté le 25/02/2012 à 19:08
2 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour,
j'ai crée ma société au 1/9/2011 et repris le local et l'employé de la société précédente.
Aujourd'hui je suis convoqué devant les prud'hommes pour un salarié de la société précédente, embauché en CDD et dont le contrat c'est terminé le 13/8/2011.

Pourquoi les prud'hommes me convoque avec la société précédente ? Je ne peux pas répondre de ce salarié puisqu'il avait déjà quitté la société au moment de la reprise ?
Pouvez vous me conseiller et me dire comment faire auprès du conseil des prud'hommes.

Avec mes remerciements

ft1999

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pat76, Paris, Posté le 25/02/2012 à 19:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous vous présentez devant le Conseil des Prud'hommes et vous demandez déjà à voir le contrat.

Peut être que l'ex-salarié demande une requalification du CDD en CDI.

C'est la partie adverse qui a fait convoquer les deux sociétés.

Vous n'avez pas reçu de pièces de la partie demanderesse indiquant ce qui est réclamé?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ft1999, Orne, Posté le 26/02/2012 à 10:23
2 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour et merci pour la réponse.
Effectivement j'ai les conclusions et il demande n la requalification du CDD en CDI évoquant que les tâches étaient liées à une activité durable. Sachant que l'entreprise à fermé l'agence vers la mi août, il faut croire que l'activité n'était pas si durable.
Moi j'ai crée ma société le 1/9, peuvent ils me contraindre à reprendre ce salarié ?
Cela me parait tellement absurde.
Merci d'avance.
ft1999

pat76, Paris, Posté le 26/02/2012 à 14:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quel était le motif du CDD, remplacement d'un salarié absent, surcroît d'activité dans l'entreprise, contrat saisonnier ou contrat d'usage?

Quelle a été la durée de ce CDD qui s'est terminé le 13 août 2011?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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