Des renseignements...inspection du travail

Sujet vu 884 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/13 à 11:13
> Droit du Travail > Licenciement


lilous, Posté le 02/08/2013 à 11:13
10 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour,
J'ai reçu par mail des nouvelles des DP en vu d'un licenciement suite à un accident du travail datant du mois de Février 2013.
Ils me disent que mon dossier doit passer par l'inspection du travail.
Pourriez vous me dire pourquoi cela passe t-il devant l'inspection du travail?
Merci à vous.
Bonne journée.

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 02/08/2013 à 15:12
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
Est-ce un licenciement pour inaptitude ? Etiez vous salariée protégée ?

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

pat76, Paris, Posté le 02/08/2013 à 15:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en arrêt pour accident du travail?

Vous avez eu une visite de reprise à la médecine du travail et vous avez été déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail?

Merci de répondre aux questions cela nous permettra de mieux vous informer sur vos droits.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lilous, Posté le 03/08/2013 à 15:21
10 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour,
J'ai donc était inapte a mon poste et à tout poste dans l'entreprise en une seule visite (dans le cadre du danger immédiat). suite à une agression en date du 13 mai 2013.
du fait que cela se soit passer sur mon lieu de travail j'ai était en accident du travail. Dés mon inaptitude, j'ai eu droit à l'ITI.
Je ne suis pas salariée protéger,mais cela reste un licenciement suite à l'accident de travail et à l'inaptitude.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 04/08/2013 à 00:35
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Rebonjour,
N'étant pas salariée protégée, le seul cas où l'inspection du travail peut-être saisie est lorsqu'il y a contestation de votre inaptitude donnée par le médecin du travail...

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

lilous, Posté le 04/08/2013 à 17:49
10 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour Pepelle,
Merci pour votre réponse.
Si contestation doit être, il aurait peut-être fallu que mon employeur agisse plus tôt!! du fait que la contestation doit se faire dans un délai de 2 mois à partir de la date d'inaptitude et que pour mon cas c'était le 13 mai 2013.
Donc le délai est largement dépassé.
En revanche, je ne sais pas combien de temps vais-je devoir attendre, pour avoir une réponse de quelqu'un.
Dois-je recevoir un courrier de l'inspection du travail? ou bien de mon employeur?
Encore merci.
Bien à vous.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 04/08/2013 à 19:24
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Je ne vois vraiment pas en quoi l'inspection du travail est concernée ..
Vous avez eu un courrier de vos DP et c'est eux qui indiquaient cette saisie de l'IT. A mon avis, il faut que vous les contactiez car ils doivent bien savoir pourquoi l'IT est concerné.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

lilous, Posté le 09/08/2013 à 13:40
10 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour Pepelle, et encore merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir un courrier de mon employeur avec AR concernant des propositions de poste de reclassement.
Mon entreprise me propose 4 postes qui était similaire au poste que j'avais avant d'être en accident du travail.
Sachant que leur proposition de poste se trouve trés loin de mon lieu d'habitation( a l'autre bout de la France) je voudrais savoir si je refuse leurs propositions, mon licenciement sera t-il toujours valable dans le cadre de l'accident du travail?
Car ma crainte c'est qu'ils essaies de vouloir me faire "un refus abusif" du fait de decliner leurs propositions.
Merci encore.

pat76, Paris, Posté le 09/08/2013 à 18:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour lilous

Vous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail initial?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lilous, Posté le 10/08/2013 à 16:24
10 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour,
Oui uniquement dans mon département.
Merci.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 10/08/2013 à 19:33
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Votre refus ne sera pas considéré comme fautif Lilous, ne vous inquiétez pas.
Vous aurez l'indemnité légale multipliée par deux + préavis non effectué payé. Votre convention collective peut-être plus favorable.
Exemple de calcul pour que vous compreniez
Supposons que vous gagniez en moyenne 1500 euros mensuel ( il faut prendre la moyenne mensuelle sur vos 12 derniers mois avant l'accident du travail): on prend 1/5ème de ce salaire mensuel soit 300 euros. Puis on le multiplie par le nombre d'années d'ancienneté. Si vous avez 3 ans d'ancienneté par exemple, cela donnera 900 euros. Comme c'est une inaptitude pour accident du travail, on multiplie le tout par deux soit 1800 euros+ on rajoute le préavis ( un mois, deux mois, tout dépend du préavis indiqué dans votre convention collective ).
Si votre convention collective prévoit un calcul plus favorable que la loi ( soit ici plus de 1800 euros) on applique celle ci car elle est plus favorable.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

lilous, Posté le 11/08/2013 à 08:30
10 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour Pepelle,
Merci beaucoup pour tout.
Bonne journée.


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