Refus du solde de tout compte

Sujet vu 578 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 14:22
> Droit du Travail > Licenciement


flolivia, Loire-Atlantique, Posté le 17/09/2013 à 14:22
3 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,
J'ai été licencié alors que j'étais en arrêt de travail, je conteste donc celui-ci.
Cependant mon syndicat me conseil de signer mon solde de tout compte puis de le refuser dans les 48h par lettre recommandée.
Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois marquer sur ce courrier.
Par avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 17/09/2013 à 14:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Franchement elle est bien bonne celle-ci.
Le salarié est en droit de refuser de signer le solde de tout compte, auquel cas il n'a aucune contestation à émettre.
Si besoin est, ce sera à l'employeur de prouver item par item la justesse des calculs.
Si le solde est signé, le renversement du fardeau de la preuve met à charge du salarié de prouver la fausseté des calculs repris.
Ceci dit, le solde de tout compte peut parfaitement être étranger aux motifs de contestations du licenciement.
En effet un licenciement prononcé pendant un arrêt de travail peut tout à fait être légitime.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

flolivia, Loire-Atlantique, Posté le 17/09/2013 à 14:57
3 message(s), Inscription le 17/09/2013
Si je comprends je dois donc retirer mon solde de tout compte en refusant de le signer ?

moisse, Vendée, Posté le 17/09/2013 à 15:25
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'employeur va vous présenter un certain nombre de documents, vous les prenez tous, mais refusez de signer le solde de tout compte.
Vous pouvez par contre signer un bordereau récapitulatif des documents remis, en clair la liste de ces documents.
S'il conditionne la remise d'un ou plusieurs documents (bulletin de salaire, chèque....) à la signature du solde, vous lui indiquez ceci :
* rendez-vous dans quelques jours devant la formation de référé du conseil des prudhommes
* vous devrez me remettre tous ces documents sous astreinte
* je demanderai une provision de 500 euros sur les dommages et intérêts que m'alloueront les conseillers saisis du fond sur ce seul point de rétention abusive.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

flolivia, Loire-Atlantique, Posté le 17/09/2013 à 15:29
3 message(s), Inscription le 17/09/2013
Merci beaucoup pour toutes vos réponses et conseils


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]