Refus de dispense d'activité en cas de licenciement ?

Sujet vu 1438 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/11 à 14:08
> Droit du Travail > Licenciement


Logo, Posté le 05/06/2011 à 14:08
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour

Une dispense d'activité communiquée par un employeur en remettant une convocation à un entretien préalable de licenciement peut-elle être refusée par le salarié ?

Si ce dernier revient travailler dans l'intervalle et sachant qu'il ne s'agit pas d'une procédure disciplinaire (avec par exemple une mise à pied conservatoire), l'employeur peut-il lui en faire grief dans la lettre de licenciement ultérieure (qui, dans le cas d'espèce, est un licenciement pour motif personnel réel et sérieux, donc pas de faute grave ou lourde) ?

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DSO, Somme, Posté le 05/06/2011 à 17:06
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur est parfaitement en droit de vous faire travailler, bien que s'il ne s'agit pas d'une mise à pied à titre conservatoire, cela pourrait être assimilé à une décision de licenciement déjà prise par l'employeur.

Le fait de passer outre la décision de l'employeur serait un refus de votre part de respecter un ordre donné et pourrait justifier d'un licenciement pour faute grave.

Cdt,
DSO

Cornil, Hérault, Posté le 06/06/2011 à 00:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir Logo, salut DSO
Désolé, mais le réponse de DSO m'apparaît "à côte de la plaque":c'est l'employeur qui refuse de laisser logo de travailler , sans lui infliger pour autant de mise à pied conservatoire! donc en le (la) payant.
Logoo peut-il exiger de se rendre au travail quand même?
J'avoue que dans un cas aussi "extraordinaire" , je n'ai pas de réponse étayée.
J'aurais tendance à dire que si l'employeur le (la) paie en restant chez lui (elle) , il(elle) doit obéir, puisqu'aucun préjudice, mais cela n'est qu'un avis personnel non étayé.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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