Refus changer poste,suite aptitude avec restrictions

Sujet vu 834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 15:19
> Droit du Travail > Licenciement


choup91, Essonne, Posté le 10/06/2013 à 15:19
1 message(s), Inscription le 10/06/2013
Bonjour,suite a 3 mois d'arrêt maladie pour pb de dos et coccyx,le médecin du travail me déclare apte sauf charges de plus de 10 kgs. Je fais savoir a mon employeur que j'estime mon poste incompatible(manutention). Ma drh me présente alors un nouveau contrat pour un poste tout autre que le mien, assise toute la journee(que j'estime également incompatible).je refuse donc de signer ce nouveau contrat,on me demande de rentrer chez moi e attendant ma lettre de licenciement. Le médecin du travail refuse de changer ses restrictions,je ne suis plus en arrêt. L'employeur est il dans son droit? Ce licenciement interviendra pour quel motif? Help.svp

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moisse, Vendée, Posté le 10/06/2013 à 18:32
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'employeur a une obligation essentielle consistant à respecter les préconisations du médecin du travail.
Dans ce cadre cela peut se traduite, si un aménagement du poste est impossible, ce qui possible s'agissant de manutention, en un reclassement.
Mais cette obligation de reclassement n'est que de moyens et non de résultat.
De ce fait si vous refusez les reclassements proposés, cela se finira par un licenciement pour inaptitude.
Vous estimez qu'un poste assis est incompatible. Soit, mais le médecin du travail pense a priori le contraire.
Attention à la faute.
Vous devrez alors prouver qu'il existait des postes convenant à vos aptitudes tant physiques que professionnelles lesquels ne vous ont pas été proposés.
P.S. Vous estimez qu'un poste assis est incompatible. Soit, mais le médecin du travail pense a priori le contraire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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