Refus changement de poste

Sujet vu 526 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 12:14
> Droit du Travail > Licenciement


xxl, Paris, Posté le 25/03/2013 à 12:14
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour,
voici mon problème
je suis commercial.
- fin juin 2012, je suis en arrêt de travail pour 2 mois suite à un accident non lié au travail. A ce moment, je suis classée 7ème commercial sur les 14 que compte ma section.
- A mon retour en septembre, mon binôme est licencié pour faute grave, je dois alors assuré la gestion de 2 postes en attendant son remplacement.
- En octobre son remplaçant arrive
- En novembre, je sollicite un entretien avec mon DRH pour parler de ma sortie de poste (durée d'un poste 3-4ans). Je ne suis reçue que début janvier. J'annonce à mon DRH mon souhait de changer de section. Celui-ci ne souhaite pas ce changement et m'annonce que cela est perdu d'avance compte tenu du fait que ma hiérarchie doit donner son accord.
- Fin janvier: je suis reçue pour mes évaluations annuelles. Niveau commercial je n'ai pas atteint mes objectifs sur l'année, nulle part n'est mentionné que j'ai été absente pendant 2mois. J'ai de très mauvaises évaluations. J'y apporte des commentaires notamment mon absence, le licenciement de mon binôme, mon résultat avant mon arrêt, copie des logiciels de suivis sur lesquels j'affiche de très bons scores par rapport à ma ligne de métier. Je scanne mes évaluations signées et mets les justificatifs en pièces jointes. J'envoie tout ceci par mail à ma N+1 et je lui remets l'original de l'évaluation signée.
- suite à cela, je suis à nouveau reçu par le DRH qui m'informe que mon poste sera supprimé incessamment sous peu. Que mon portefeuille sera réaffecté à mon nouveau binôme (3eme binôme en 3ans!)et que suite à mes mauvaises évaluations, il me fait les 2 propositions de postes suivantes:
- soit je reprends un poste équivalent mais sous un contrat dit "contrat seconde chance", avenant au contrat de travail qui stipule que le salarié sera évalué sur une période donnée (le plus souvent 9mois) et si au bout de cette période, l'employeur n'est pas satisfait du salarié, une procédure de licenciement est engagée.
- soit une rétrogradation dans la qualification interne et une modification de l'intitulé du poste.
En m'expliquant que le mieux pour tout le monde serait que je choisisse la 2eme option.
- Suite à la pression mise au quotidien, j'ai fait plusieurs crises d'angoisse et mon médecin m'a arrêté pendant 1 mois. De plus, j'ai également subi une opération lourde pendant cette période. Je suis donc parti sans donner de réponse à la proposition.
- Pendant mon arrêt maladie, mon poste a été supprimé, mon portefeuille a été affecté à mon binôme mais dans l'annuaire interne j'ai gardé ma fonction.
Je dois bientôt retourné au travail et mes questions sont les suivantes:
_ l'employeur a t-il le droit de supprimer mon poste pendant mon arrêt maladie?
- que se passe t-il si je refuse les 2 propositions de poste? Ai-je droit à un nombre max de refus?
- un licenciement peut-il être envisagé? Pour quel motif?
- quels conseils me donner vous?
Merci,

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moisse, Vendée, Posté le 25/03/2013 à 17:12
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'employeur peut toujours supprimer le poste d'un agent indifférement qu'il soit présent ou absent.
Pour ce qui me concerne j'assimile la première proposition à une mesure de sanction sans respect de la procédure.
A votre retour l'employeur se retrouve devant une alternative multiple:
* vous confier le poste "équivalent" sachant qu'il est toléré une période probatoire d'adaptation pouvant être interrompue par les 2 parties avec retour à la situation antérieure
* ne rien faire et vous redonner vos attributions précédentes
* mettre en oeuvre une procédure de licenciement qui ne pourra en aucun cas être qualifiée d'économique puisqu'il existe des solutions de reclassement avec ou sans rétrogradation.
Il s'agira donc d'une procédure pour faute.
DFès à présent vous devez recueillir le maximum de renseignements et documents de nature à contrecarrer des motifs personnels (insuffisance de performances...
Vous serez probablement invitée à accepter une rupture conventionelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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