Reçu du solde de tout compte

Sujet vu 1211 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 16:47
> Droit du Travail > Licenciement


Maman01, Ain, Posté le 01/02/2011 à 16:47
12 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,

Je souhaite savoir si la remise du solde de tout compte, certificat de travail et attestation d'emploi peuvent être expédié par courrier par l'employeur (sachant que 400 km maintenant sépare mon fils a son ex employeur), si oui faut il prévenir ce dernier par lettre R A+R ?

Ce dernier a noter sur son courrier (reçu en R AR) que mon fils devait se présenter en ses bureaux afin de signer ses documents.

Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 01/02/2011 à 21:06
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'employeur le peut mais n'y est théoriquement pas obligé puisque ces documents sont quérables...
Le salarié pourrait faire une demande en ce sens en justifiant sa difficulté de se déplacer et éventuellement proposer d'envoyer une tierce personne munis d'un mandat et même d'une copie de sa pièce d'dentité...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Maman01, Ain, Posté le 02/02/2011 à 06:21
12 message(s), Inscription le 15/01/2011
merci pour votre réponse,

Je n'ai pas précisé que mon fils est mineur.
Craignant de la part de son employeur une attitude provocatrice vis à vis de mon fils, dois je prévenir ce dernier de ma présence lors de cette remise de pièces ? Car je sais d'avance que si il n'est pas obligé, il ne fera rien pour "simplifier" ce dernier contact entre eux, même si nous devons faire un AR via Paris.. bien au contraire !

pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 09:40
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
C'est donc vous qui pourriez adresser les courriers pré-cités et normalement effectivement, vous devriez pouvoir assister à la remise des documents sans même avoir à prévenir l'employeur, mais ce serait éventuellement préférable pour éviter un incident au dernier moment et ça l'inciterait peut-être à les envoyer...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Maman01, Ain, Posté le 03/02/2011 à 06:51
12 message(s), Inscription le 15/01/2011
Si mon fils ne va pas chercher son solde de tout compte, son employeur devra t'il au bout de qq temps le lui expédier par courrier ?

Car la différence entre le montant du solde de tout compte et des frais TGV + RER (pour 2 personnes) est de trés peu et si on compte en plus une journée sans solde de ma part...

pmtedforum, Posté le 03/02/2011 à 09:09
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
En tout cas, il n'y a aucune obligation légale qui oblige l'employeur à envoyer ces documents, comme je vous l'ai dit, immédiatement ou au bout d'un certain temps...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Maman01, Ain, Posté le 03/02/2011 à 16:35
12 message(s), Inscription le 15/01/2011
D'accord,

Je vous remercie pour vos réponses

Cordialement à vous


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]