Recours suite licenciement au sein d'un gip

Sujet vu 1524 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 12:32
> Droit du Travail > Licenciement


dandana, Loire-Atlantique, Posté le 10/01/2011 à 12:32
3 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si le conseil des prud'hommes est l'organisme à contacter suite à un licenciement abusif sachant que je suis en CDI au sein d'un GIP (Groupement d'Intérêt Public) à gestion privée ?

D'avance merci de votre réponse.

Bien cordialement,

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pmtedforum, Posté le 10/01/2011 à 16:59
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Normalement, un GIP est un organisme de droit public mais il faudrait savoir sous quel statut a été conclu le contrat de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

dandana, Loire-Atlantique, Posté le 10/01/2011 à 17:22
3 message(s), Inscription le 10/01/2011
Le contrat de travail est de droit privé.

Bien cordialement

pmtedforum, Posté le 10/01/2011 à 19:24
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Alors, c'est le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

dandana, Loire-Atlantique, Posté le 10/01/2011 à 19:45
3 message(s), Inscription le 10/01/2011
Merci pour votre réponse.

bernard, Posté le 11/01/2011 à 15:31
33 message(s), Inscription le 11/01/2011
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