Recours a un avocat: quel moment?

Sujet vu 725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 16:45
> Droit du Travail > Licenciement


johanne60, Morbihan, Posté le 15/10/2009 à 16:45
4 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,

Mon compagnon a été averti oralement qu'il était licencié individuellement pour motif économique.
L'annonce a été faite à toute sa société et pourtant il n'a pas reçu encore de convocation à l'entretien préalable.
Pour info, il est cadre et a un peu plus de 2 ans d'ancienneté.Malgré ses bons résultats il semble qu'il ait été "choisi" car étant le dernier arrivé dans le service.
Sa société perd de l'argent mais appartient à un trés grand groupe. Impossible de savoir quels sont les résultats de sa branche sur cet exercice.

Nous nous sommes renseignés et allons accepter la CRP car l'employeur voulait une rupture conventionnelle mais son offre n'équivaut même pas au paiment d'un préavis classique. Dans ce cas, autant le verser à pole emploi pour partie...

Nous avons la désagréable impressions d'être les dindons de la farce. et nous nous demandons si nous avons intérêt à consulter dès à présent un avocat pour essayer de relancer la négo ou si n'ayant toujours pas reçu de courrier cela serait une perte de temps et d'argent.

Pouvez vous nous conseiller?

Un grand merci par avance à ceux qui prendront un peu de temps pour nous lire et nous conseiller!

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lili, Paris, Posté le 16/10/2009 à 14:34
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Votre mari a été "choisi" parmis les 1ers en application des critères d'ordre de licenciement (ce sont des critères légaux auxquels s'ajoutent des critères fixés par l'employeur mais objectifs, tels que l'ancienneté, les charges de famille, les postes supprimés...)

Les licenciements économiques sont toujours très complexes parce que beaucoup de paramètres entrent en jeu, et que beaucoup d'informations ne sont pas communiquées.

Consulter un avocat est souvent utile car il peut trouver des arguments juridiques en fonction de la situation que vous ne connaissez pas, mais en fonction du contexte cela ne sert pas forcément à grand chose et peut coûter cher.

Certains syndicats tels que FO par exemple organisent des permanences avec des avocats, et des mairies organisent des consultations gratuites, genre de 1ers RDV qui peuvent s'avérer utiles.

Par ailleurs certains syndicats sont très calés, peut-être pourriez vous vous renseigner par là ?

Je vous conseille de commencer par là, en apportant bien toutes les pièces en votre possession, même celles qui vous semblent peu intéressantes on ne sait jamais.

Bon courage...


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