Qu'est-ce qu'une "mission" dans l'article 10 de la cc metallurgie

Sujet vu 375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 12:35
> Droit du Travail > Licenciement


rob, Alpes-Maritimes, Posté le 31/03/2009 à 12:35
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

J'ai été licencié il ya peu de temps par un grand groupe de plus de 1000 salariés en Europe : licenciement économique.

Je suis ingénieur de formation et j'ai été embauché par une SSII en 2003 pour travailler dans ce groupe comme sous-traitant. Donc la SSII me payait et je travaillais physiquement dans le groupe de façon continue pendant 2 ans et demi. J'avais des "missions" (4 missions consécutives) et je reportais directement à la hiérarchie du groupe, aussi bien pour les objectifs que pour les congés ou autre. Bref, je travaillais exactement comme un employé du groupe, mais en étant payé par la SSII.
En 2005, le groupe a voulu m'embauché, il y a eu un accord à la SSII, j'ai donc démissionné, et été embauché dans la foulée par le groupe.
Concrètement, cela n'a rien changé pour moi : même poste de travail, même travail, même hiérarchie, la seule différence étant le salaire versé par le groupe.
Le groupe a décidé un licenciement économique en début d'année, mais il n'indemnise que les années où j'ai été employé effectivement par le groupe et pas les années de sous-traitance. Or, l'article 10 de la convention collective de la métallurgie dit :
"Pour la détermination de l'ancienneté, il sera également tenu compte de la durée des missions professionnelles effectuées par l'intéressé dans l'entreprise avant son recrutement par cette dernière."

Qu'appelle-t-on "missions professionnelles" ? Des missions en tant que sous-traitant (et non pas intérimaire) peuvent-elles compter légalement dans cette ancienneté ?

Merci beaucoup, je ne trouve rien sur le domaine et le groupe prétend que ces missions ne sont valables que si elles sont nominatives, et n'ont pas effectuéespar l'intermédiaire d'une SSII.

Cordialement,
Rob

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