Questions sur licenciement

Sujet vu 689 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 17:43
> Droit du Travail > Licenciement


alpatch10120, Aube, Posté le 29/04/2009 à 17:43
2 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,
Je m appel Antoine, cela fait 5 ans que je travail ds une entreprise de couverture en batiment, en CDI.
Suite a diverses "divergences" d opinion avec mon patron, celui ci me licencie pr 1 absence et plusieurs retards. Or, lors de mon conseil de licenciement, ns n'avons en aucun cas parlé de ces griefs (seulement des divergences citées plus haut).Je souhaite donc entamer une procédure( je ne sais pa encore comment).

1ere question, pr preparer ma defense il me faut mes feuilles d'heure remplies chaque jour mais mon employeur refuse.est-ce legal? que puis-je faire?

Et ensuite je souhaiterai avoir quelques informations pour mes demarches( qui contacter, dans quel ordre)

J'ai jusqu au 28 mai( date de licenciement) pour agir.
D 'avance merci a ceux qui pourront m'aider!

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 29/04/2009 à 18:16
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

En premier lieu, l'employeur ne peut pas retenir dans le courrier de licenciement, des griefs qui n'ont pas été formulés lors de l'entretien préalable et sur lesquels le salarié n'a pas pu apporter de réponse.

Etiez vous assisté (par un collègue ou un conseiller du salarié) au moment de l'entretien ? Si oui demandez à la personne qui vous accompagnaitn d'attester que ces accusations n'ont pas été abordés lors de l'entretien.

Par ailleurs, les "divergences" d'opinion avec l'employeur, tout comme la mésentente ne sont pas constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement (jurisprudence désormais constatnte sur ce point), sauf si votre manière de manifester cette divergence dépasse outrageusement les limites de votre liberté d'expression...


Si l'employeur vous refuse l'accès aux feuilles d'heures de présence, tentez d'abord une action auprès de l'inspection du travail à qui l'employeur ne pourra pas refuser cet accès. L'inspecteur ou le contrôleur en charge du dossier pourra alors vérifier que vous étiez présent lors des journées où l'on vous accuse d'absence ou de retard...

Si l'inspecteur du travail n'avait pas le temps de s'occuper de ce dossier, il vous faudra exiger la production, devant le conseil des prud'hommes des relevés des horaires de travail.

Pour contester votre licenciement, il convient de saisir le conseil des prud'hommes de votre département. Pour vous aider dan cette démarche vous pouvez soit faire appel à un avocat, soit également à un défendeur syndical (contactez les unions locales ou départementales des syndicats).

Bonne chance

alpatch10120, Aube, Posté le 29/04/2009 à 18:47
2 message(s), Inscription le 29/04/2009
merci pour cette reponse claire.
je n'etais pas assisté lors de l'entretien, je comprend ma faute...
une dernière question, vous me conseillez de prendre contact avec avocat/defendeur syndical : est-ce payant?
en tout cas merci beaucoup!


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