Question sur le licenciment a l'amiable

Sujet vu 1040 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 18:20
> Droit du Travail > Licenciement


bigreg83, Vaucluse, Posté le 16/11/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

Bonjour,

Voila je vous presente mon petit probleme. Je suis Employé actuellement en CDI en tant qu'employé dans la restauration. Malheuresement Depuis quelque semaine Tout va de travers et mon employeur et moi avons decidé d'un commun accord de Cesser mon contrat grace a la rupture conventionnelle.
Les papiers sont signés et nous sommes dans l'attente de l'acceptation. Je dois quitté mon travail le 3decembre. Plusieurs petites questions :
- Aurai-je droit au Chomages ?
Mon employeur ma indiqué recemment qu'elle n'etait pas obligé de m'indemnisé mes congés payés avec un rapport avec le chomage !?!
Je suis dans cette entreprise depuis le 07 juillet 2009 et ceci est mon premier "vrai" travail.
L'atmosphere se degrade de plus en plus je voudrais savoir si je peux quitté la boite avant cette fameuse date du 3decembre (mon employeur et moi ne voulons plus attendre) ?!? et si oui dans quelle conditions !?

Je vous remerci de vos reponses et vous pris de m'escusé pour les fautes d'orthographe qui non jamais était mon fort :)

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Cornil, Hérault, Posté le 19/11/2009 à 16:19
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "bigreg83"

Il me parait dangereux pour toi de quitter ton travail avant la date fixée pour la rupture conventionnelle: de toute façon tu ne serais pas libre de prendre un autre emploi.
Si tu as des congés restants, il serait plus judicieux de les prendre avant le 3 décembre. Car contrairement à ce que raconte ton employeur, il doit te payer à la rupture le solde de congés non exercés, sous forme d'indemnité. Et ceci décalerait le début du service de l'indemnisation chômage.
Car, pour répondre à ta dernière question, oui tu auras droit à indemnisation chômage pour une durée d'environ 5 mois (égale à la durée de ton CDI) suite à cette rupture conventionnelle.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

xynezia, Var, Posté le 19/11/2009 à 18:07
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonsoir,

Dans le cadre de la rupture convention le contrat peut être rompu, avec accord écrit des partis, le lendemain de la réception de la validation de la ddtefp.

cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 19/11/2009 à 22:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir xynezia
Oui, certes, mais en général la convention de rupture soumise à la DDTEFP est fixée à une date de rupture tenant compte des délais d'homologation (15 jours ouvrables à compter de la réception de la convention par la DDTEFP pour une décision implicite, et en pratique je n'ai jamais vu une décision explicite d'accord avant ce délai!)
Donc je ne me suis pas placé dans une hypothèse toute théorique, et contraire à ce que dit brigeg83 "mon employeur et moi ne voulons plus attendre" où la date prévue dans la convention serait fixée bien au-delà de ces délais!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

xynezia, Var, Posté le 20/11/2009 à 20:53
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Cela dépends vraiment des DDTEFP, sur chacun de mes dossiers j'ai eu une réponse sous huitaine.

J'ai encore eu un cas aujourd'hui où à la demande du salarié la ddtefp a envoyé son homologation 2 jours après avoir reçu le dossier afin de permettre la rupture demain.


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