Quelles indemnités pour une rupture conventielle du contrat

Sujet vu 416 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 00:21
> Droit du Travail > Licenciement


marie59, Nord, Posté le 05/12/2012 à 00:21
1 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour,

Questions pour un licenciement à l'amiable, une rupture conventionnelle de contrat de travail, avec plus de 3 ans d'ancienneté.

A quelles indemnités ai-je droit? (congés payés, une éventuelle somme représentant le préjudice qui découle de la rupture du contrat (dans ce cas combien de mois de salaire?), indemnisation du DIF, autre?, ...).

Sur mon contrat de travail est stipulé que mon préavis est fixé à 1 mois ("... la durée du délai congé réciproque de démission ou de licenciement est de un mois"), or le code du travail indique qu'après 2 ans d'ancienneté, le préavis doit être fixé à 2mois. Dois-je me référer aux écrits du contrat ou à la loi?

Merci pour vos réponses!

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