Quelle conduite à tenir avec un inspecteur du travail?

Sujet vu 729 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 13:20
> Droit du Travail > Licenciement


kovalie, Paris, Posté le 09/08/2012 à 13:20
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour,


Je suis salarié protégé d'une entreprise qui va me licencier pour faute grave avec mise à pied conservatoire depuis debut aout. Le CE a été convoqué il y a 2 jours pour avis consultatif, maintenant, j'attends d'etre convoqué par l'Inspecteur du travail. Mes questions sont les suivantes:
- Vaut-il mieux reconnaitre toutes les fautes, (même si les 2 premieres sont largement discutables) pour faire avancer la procedure de licenciement, sachant que je suis mis à pied et donc ne serai pas rémuneré que ce soit par l'entreprise, ni par pole emploi car la procedure de licenciement n'est pas encore prononcée?.
Ou, faut-il expliquer à l'Inspecteur du Travail que les responsabilités sont partagées entre l'employeur et moi-même car mon Directeur aurait dû et pû tres facilement prendre connaissance depuis longtemps, des faits qui me sont reprochés.
Pour résumer, si j'explique ce 2eme cas de figure à l'Inspecteur du travail, je presume qu'il va demander une enquête aupres de mon employeur et que ma mise à pied peut durer des mois et des mois, sans que je sois payé, ce qui engendrerais des consequences dramatiques (incapacité à payer mon loyer, mes credits...)
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement

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DSO, Somme, Posté le 09/08/2012 à 20:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il faut vous défendre et contester tout ce qui peut l'être, sinon vous êtes perdant à tous coups.

D'autant plus que l'inspecteur du travail devra, dans votre cas rendre sa décision sous 8 jours.

Cordialement,
DSO

kovalie, Paris, Posté le 09/08/2012 à 21:29
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
Merci DSO pour ces informations. Mais si j'explique à l'Inspecteur du Travail pourquoi les 2 premiers griefs qui me sont reprochés sont facilement, ne va t-il pas demander un enquête qui fera perdurer ma periode de mise à pied (sans revenus). Le 3eme grief qui m'est reproché (le plus grave) est avéré donc au final, il rendra quand même un avis positif pour mon licenciement? J'magine que les enquetes peuvent durer longtemps, je me trompe?
Cordialement

DSO, Somme, Posté le 10/08/2012 à 20:19
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
n principe compte tenu de votre situation (mse à pied à titre conservatoire) l'inspecteudu travail ne prolongera pas le délai de 8 jours tel que prévu par le Code du travai:

Article R2421-4
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
L'inspecteur du travail prend sa décision dans un délai de quinze jours, réduit à huit jours en cas de mise à pied. Ce délai court à compter de la réception de la demande d'autorisation de licenciement. Il n'est prolongé que si les nécessités de l'enquête le justifient. L'inspecteur informe les destinataires mentionnés à l'article R. 2421-5 de la prolongation du délai.

Cordialement,
DSO

kovalie, Paris, Posté le 10/08/2012 à 20:38
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
Merci DSO


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