Quel type de licenciement pour refus de mission

Sujet vu 1321 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 17:50
> Droit du Travail > Licenciement


zaty, Landes, Posté le 26/11/2012 à 17:50
2 message(s), Inscription le 26/11/2012
bonjour,
mon employeur me propose une mission à l'étranger de 6 mois.

Je pense refuser cette mission du fait de sa situation géographique qui ne sera pas compatible avec ma vie personnelle.

Dans mon contrat en clause de mobilité il y a "toute zone geographique"

je suis rataché a la syntec et l'article 64 stipule :
Les entreprises qui exercent habituellement ou
occasionnellement une activité hors de France
métropolitaine et qui, de ce fait, sont amenées à y
envoyer certains membres de leur personnel en
déplacement, doivent, à défaut de l’avoir précisé
dans la lettre d’engagement, obtenir l’accord des
intéressés par un avenant, à condition que la durée
du déplacement soit au moins égale à 3 mois
continus. Cet accord prendra la forme soit d’un
avenant temporaire, soit d’un nouveau contrat de
travail.

Je m'expose surement a un licenciement. J'aimerais savoir a quel type de licenciement?
Et avec quelles indemnités : indemnités compensatrices de préavis,indemnités de licenciement,indemnités compensatrices de congés payés

Pour avoir au minimum les indemnités compensatrices de congés payés comment m'y prendre?

Refuser l'ordre de mission, l’avenant au contrat? L'employeur doit-il me fournir l'ordre de mission et l'avenant en même temps?

Aurais-je droit aux allocations chômage?

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Ales, Vaucluse, Posté le 26/11/2012 à 19:06
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Vous citez vous même un article qui vous donne le droit de refuser cette mission sans risquer de licenciement alors pourquoi l'envisagez vous ?

zaty, Landes, Posté le 26/11/2012 à 21:35
2 message(s), Inscription le 26/11/2012
d'apres ce que j'ai pu lire refuser un avenant au contrat de travail peut entrainer un licenciement

Un salarié est totalement libre d'accepter ou de refuser une modification du contrat de travail. Un refus n'est donc pas une faute professionnelle, mais il peut néanmoins avoir des conséquences néfastes. En effet, face à une réponse négative, l'employeur peut certes abandonner les modifications mais il peut également entreprendre un licenciement. Celui-ci ne sera pas motivé par le refus mais par la cause qui est à l'origine de la modification proposée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]