Prouver le non fondement d'un licenciement eco.

Sujet vu 510 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 11:39
> Droit du Travail > Licenciement


kp7, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/05/2009 à 11:39
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

Je viens de me faire licencier pour "licenciement économique". Comment prouver que ce licenciement n'est pas économique mais personnel.

Merci à vous
Cdt,

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viking, Val-de-Marne, Posté le 20/05/2009 à 15:11
28 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,

il faut vérifier le motif précis du licenciement car "licenciement économique" ce n'est pas suffisant. en fait l'article L1233-3 du code du travail précise que ce licenciement résulte de
- la suppression de l'emploi
- la transformation de l'emploi
- le refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat consécutif à des difficultés économiques, mutations technologiques et sauvegarde de la compétitivité

suivant le motif, c'est à l'employeur de démontrer que votre licenciement est économique et s'il y arrive, ce sera à vous de démontrer qu'il a tort

Cordialement

kp7, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/05/2009 à 15:23
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
merci beaucoup pour votre réponse.

Je n'ai pas encore eu mon entretien et donc aucune précision concernant le motif mais je vais veiller à cela.
La difficulté est de trouver des pièces justificative concrète et de poids.

C'est un peu compliqué, mais mon chef c'est fait viré (quoique rien d'officiel encore) mais comme il n'est pas salarié de l'entreprise dur pour moi de justifier que mon licenciement est consécutif au sien.

Je croise les doigts pour ne pas me faire avoir.


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