Proposition de rupture conventionnelle suite AT

Sujet vu 584 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 21:31
> Droit du Travail > Licenciement


Fred 60, Eure-et-Loir, Posté le 09/10/2013 à 21:31
5 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour,
Mon histoire est un peu longue, mais c’est pour bien cadrer le contexte.
Je suis délégué du personnel (suppléant) depuis 3 ans, et je fais partie des « battants », car le délégué titulaire est un chef d’équipe, et il défend avant tout l’intérêt de l’encadrement.
Mais mon « comportement » dérange très franchement ma hiérarchie.
Cela fait plusieurs années que je suis victime d’acharnement moral, la liste de mes sanctions disciplinaires est grande, et tout à été bon pour me coller ces sanctions.
J’habite à plus de 130 km de mon lieu de travail, rendant mon quotidien très difficile, car je passe autant de temps pour le trajet, que dure une journée de travail (7h00).
Etant très fatiguée, j’ai du à maintes reprises « dormir » dans mon véhicule, à proximité de mon lieu de travail.
Je précise que nos horaires ne sont pas fixes, notre planning est dit « générique », c'est-à-dire que l’on fait le "yo-yo" (très tôt le matin, en milieu de matinée, en début d’après midi…), ce qui est devenu ingérable pour moi de pouvoir rentrer tous les soirs.
Il m’arrivait fréquemment d’arriver en retard, car, en prenant la voiture - un train - le RER - le bus, il était rare que les voyages se passaient sans incident.
J’ai donc eu plusieurs courriers et une sanction pour mes retards.
Je tiens à préciser, que je ne suis pas le seul employé à arriver en retard, mais j’ai été le seul être sanctionné.
L’accumulation de la fatigue, de mes conditions de vie, et des sanctions qui tombaient tous les mois (j’ai eu 4 mises à pied en 3 mois !), ainsi que les propos très incisifs de mon RH à mon égard, lors des entretiens, j’ai fait une chute dans les escaliers dans l’enceinte de mon entreprise, due par un malaise, me causant plusieurs fissures de degrés importants au ménisque de l’un de mes genoux.
Cela m’a coûté 1 an d’arrêt en accident du travail, et seuls 3 mois ont été pris en charge à 100% par ma société, ensuite, j’ai été rémunérée à 75% par la sécu, me causant une nette perte de salaire, et par conséquent je ne peux plus prétendre au 13eme mois, ni à l’épargne salariale puisque mon contrat de travail est « suspendu » au vu de mon AT.
Aujourd’hui, je dois reprendre mon poste, mais, je ne peux plus assurer tous les km quotidiens, à cause de ma blessure au genou.
A la demande de mon RH, je suis allé en entretien pour discuter de mon avenir au sein de mon entreprise, et l’éventualité d’une rupture conventionnelle a été évoquée, voici les conditions qui m’ont été émises :
Environs 4000€ d’indemnité conventionnelle pour mes 7 ans et 10 mois, d’ancienneté, dont 1 an en AT.
Il m’a été aussi proposé, de me rémunérer, sans que je vienne travailler, pendant le délai de rétractation + le délai demandé par l’inspection du travail, (je suis un employé protégé), temps estimé : environs 2 mois pour le tout.
J’appelle à votre aide ce jour, car je ne sais pas si je dois accepter cette proposition, qui me semble tout de même bien légère au vu de ma situation et des dommages que j’ai subi moralement et physiquement par l’état de mon genou.
Je tiens à préciser, que je ne souhaite pas non plus retourner sur mon lieu de travail, car la distance est trop importante, ma blessure est persistante (mais mon état a été consolidé par la sécu), et je n’ai plus la force morale de me confronter à ma hiérarchie, qui, je précise, « m’attend au tournant » à la moindre erreur que je pourrais commettre (arriver en retard entre autre).
Que me conseillez-vous ?Je dois donner une réponse pour le 15 octobre 2013 au plus tard.

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moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 08:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
La situation juridique s'expose ainsi :
* soit vous démissionnez ce qui signifie aucune indemnité et pas d'éligibilité aux allocations de chômage.
* soit vous reprenez le travail dans des conditions difficiles en attendant un licenciement que vous espérez pour cause réelle et sérieuse, et votre employeur pour faute grave privative d'indemnités.
Soit vous acceptez la rupture conventionnelle sans évoquer, en cas d'enquête de l'inspecteur du travail, la situation conflictuelle ce qui le conduirait à ne pas enregistrer la convention de rupture.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Fred 60, Eure-et-Loir, Posté le 10/10/2013 à 14:00
5 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour Moisse,

Merci pour votre réponse.

Voilà quelqu'un qui lit dans mes pensées!
C'est toutes les questions que je me pose, je ne voudrais pas "passer" à coté d'une indemnité, même si elle est maigre, et me retrouver dans une situation pire que celle que je traverse actuellement.
Ce qui m'ennuie vraiment, c'est que tous ceux qui m'ont conseillé, ont raison, au vu de tout ce que ma boite m'a fait vivre, et de l'état de mon genou, qui est du au fait que j'étais à bout, et se contenter de 4000€, c'est bien peu...
Par contre, juste avant mon accident, j'avais rencontré l'inspecteur du travail, il connait la situation conflictuelle avec ma hiérarchie...
Et comme vous dites, il risque de ne pas donner son accord...
Je suis perdu, j'aimerai accepter, et les poursuivre par la suite, mais est ce faisable...

moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 16:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
J'ai vu sur un autre site moult conseils de refuser un montant jugé trop faible.
L'inspecteur va simplement vérifier que ce montant est au moins égal à une indemnité de licenciement classique (2 ou 3 /10 de mois par année de présence) et valider la convention sauf à vous recontacter pour éluder une éventuelle situation contentieuse non réglée.
Vous êtes seule à pouvoir juger, c'est pour cela que j'indiquai que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Sachant qu'il est très difficile de revenir devant un tribunal, sur une rupture conventionnelle, la loi prévoyant un délai de rétractation, un enregistrement par la direction du travail..
A mon avis puisque vous le demandez avec insistance :
* prenez contact avec le médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Si celui-ci penche pour une inaptitude totale à tous les postes (et avec votre état puis un ou 2 propos sur un probable harcèlement) prévenez l'employeur de votre prochaine reprise.
* A cette occasion le Médecin du travail prononcera votre inaptitude.
* Vous gagnerez sur le montant des indemnités puisque le licenciement fera suite à un A.T.
Demandez au médecin du travail le bordereau spécial d'indemnisation vous permettant un nouvel arrêt de travail avec versement des IJSS (sans complément employeur je crois).
La seconde visite si besoin confirmera l'inaptitude, l'employeur devant aviser votre comité d'entreprise et l'inspection du travail AVANT de prononcer le licenciement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Fred 60, Eure-et-Loir, Posté le 10/10/2013 à 17:05
5 message(s), Inscription le 09/10/2013
Re bonjour Moisse,

J'ai vu le médecin du travail, en pré et en visite de reprise.
Pour eux, l'inaptitude n'est pas adaptée, car même si j'habite loin et que j'ai perdu en partie l'usage de mon genou, cela ne m'enpêche pas d'accomplir mes taches proffessionnelles (je suis qu'un simple opérateur téléphonique,donc l'état de mon genou n'est pas "important" pour executer mon travail).
Concernant les trajets, ce n'est pas du ressort de la médecine du travail (et la sécu me l'avait dit), car je n'ai qu'à habiter + près de mon travail, ça ne rentre pas en ligne de compte...
Lorsque j'ai évoqué les problème d'harcèlement, j'ai même eu des entretiens avec l'assistante sociale de la médecine, et hormis de me regarder avec pitié, ils ne peuvent pas intervenir (sauf s'il se passe un drame!)
J'ai utilisé toutes les possibilités qui m'étaient "offertes",j'ai fait des demandes de mutation, mais cela n'a pas abouti, j'ai vu et entendu beaucoup de "professionnels" qui n'arrivent pas à m'aider trouver la meilleure solution, ils me conseillent tous de reprendre...et ça, avec la meilleure volonté du monde je ne peux pas, je vous expose mes conditions de vie, lorsque je travaille :
Je sais que la reprise se passera mal, ils poussent les gens à bout, et puis il y a le reste, la route, passer mes nuits dans ma voiture parce que je n'ai pas assez d'amplitude pour faire mes aller/retour.
Par contre, ils respectent les amplitudes entre 2 "vacation", mais tu vois, si je quitte à 20h00, je rentre vers 23h40, et si le lendemain je commence à 8h00, ce qui est déja arrivé, je dois partir de chez moi vers 5h00 tout ça pour gagner ma vie certes, mais aussi pour vivre l'enfer au boulot..

moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 17:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je suis étonnant du bilan économique que vous supportez, la route à raison de 260 km/jour...
Vous trouverez sur ce forum un post-it relatif au harcèlement, il fallait commencer par :
* adresser un courrier à votre direction, laquelle est obligée de répondre par écrit
* porter la question sur le cahier de doléances puisque cous êtes, même suppléant, délégué du personnel.
On ne refait pas le passé, ne vous reste qu'à demander un peu de rabiot et accepter la rupture conventionnelle.
Mais bis repetita, c'est un conseil non juridique, car vous paraissez à bout et peu en mesure de supporter un affrontement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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