Projet de licenciement dp refusé par inspection du travail

Sujet vu 1695 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/12 à 12:40
> Droit du Travail > Licenciement


bodidi76, Seine-Maritime, Posté le 25/02/2012 à 12:40
3 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour,
Je suis délégué du personnel et membre du CE. En décembre2011 ma société à décidé de me licencier pour motif suivant :
Non respect des horaires (soi disant toujours en retard !!!)
dénigrement de la société envers les clients (je suis caissière)
propos injurieux(homophobe) envers le chef gérant
Suite à l'enquête contradictoire il s'avère que l'inspection du travail refuse mon licenciement : l'employeur ne rapporte pas la preuve de la réalité des faits reprochés à Mme ... dès lors, d'une part, que les attestations (de mes charmants collègues qui ont du subir une pression de la part de la société) ont manifestement été réalisées à sa demande et d'autre part, que les reproches relatés par les salariés apparaissent directement liés à des difficultés relationnelles entre eux et Mme... et donc montés de toute pièce pour provoquer le départ de cette dernière !! Les retards n'ont pu être démontrés.
J'ai produit une attestation d'un client (car en arrêt maladie depuis novembre il ne m'est pas facile de les interpeller à la sortie de mon travail) disant que jamais il ne m'avait entendu dénigrer la société à tel ou tel clients. Une seule collègue à produit une attestation affirmant elle aussi être harcelé et menacé d'avertisssement pouvant conduire jusqu'à un licenciement si elle continuait de m'adresser la parole (depuis cette dame est en arrêt maladie), cette collègue avait même demandé une réunion auprès de notre directeur pour expliquer la situation de harcèlement de la part de notre chef gérant que nous subissions quotidiennement. Moi-même avait envoyé un courrier en novembre pour l'avertir des faits et en réponse j'avais reçu un courrier "projet de licenciement vous concernant.
Je me pause donc la question étant toujours en arret pour dépression depuis 3 mois : que dois-je mettre sur ma lettre pour les assigner aux prud'hommes, ne voulant surtout pas me tromper dans les termes. L'inspection a refusé mon licenciement estimant que les faits n'étaient pas établis mais montés de toutes pièces !
Merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 25/02/2012 à 17:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Harcèlement moral.

Vous devez reprendre votre poste à quelle date?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bodidi76, Seine-Maritime, Posté le 25/02/2012 à 20:37
3 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonsoir, et bien je ne sais pas, lorsque moralement j'irai mieux car depuis la décision de l'inspecteur du travail, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur. D'après l'inspecteur du travail mon directeur avait déjà formulé à l'inspecteur qu'en cas de refus de licenciement il saisirait le ministre du travail ou le tribunal administratif. Donc je vois pas pourquoi moi, je devrais lui faire des câdeaux, d'autant plus que l'enquête contradictoire à bien mis en cause un licenciement pour des motifs qui sont faux !!!

pat76, Paris, Posté le 26/02/2012 à 13:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en arrêt maladie pour l'instant.

L'employeur pourra toujours saisir le ministère du travail ou le Tribunal Administratif, il devra quand même vous maintenir à votre poste en attendant la décision.

Pour le motif, harcèlement moral, il est prouvé par l'attitude de la direction.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bodidi76, Seine-Maritime, Posté le 26/02/2012 à 19:42
3 message(s), Inscription le 25/02/2012
merci pour votre réponse. J'attendais de recevoir le résultat du procès verbal de l'inspection du travail pour pouvoir mettre ma société aux prud'hommes car je sais très bien que lorsque je reprendrais mon boulot ma situation ne va pas être facile et s'ils savent que je les assigne aux prud'hommes cela les calmera certainement. Je cherchais simplement le motif car je ne veux surtout pas me tromper, d'ailleurs j'ai pris rdv avec un avocat que la mairie met à notre disposition gratuitement pour avoir quelques conseils. Mon rdv est le 24 mars c'est pour cela que je me renseignais quand même au cas ou les choses viendraient à se précipiter.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]