Procedure rupture conventionelle de contrat

Sujet vu 598 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 12:55
> Droit du Travail > Licenciement


Tchouky, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/10/2013 à 12:55
3 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse.

Mon employeur me propose deux alternatives : soit un licenciement pour insuffisance professionelle, soit une rupture de contrat conventionelle.
Je suis commercial en magasin et je ne fais pas assez de chiffre par rapport a ce qu'ils voudraient que je fasse (meme si je n'ai marqué a aucun endroit un objectif a atteindre, ni sur mon contrat, ni autre part a ma connaissance). Je ne serais pas contre la rupture de contrat conventionelle, mais ils veulent que j'en fasse moi même la demande, car ils disent que je dois être d'accord avec ça et que ça ne ressemble pas à un licenciement déguisé si c'est eux qui en font la demande.
Par contre ce que je ne veux pas c'est que ça me retombe dessus plus tard. Si je demande et que finalement ils refusent et qu'ils me licencie et qui se servent du fait que c'est moi qui est voulu partir en premier et qu'ils ne peuvent pas garder quelqu'un qui n'est pas motivé etc etc.
Bref je ne souhaiterai pas qu'ils puissent s'en servir contre moi plus tard.

Quand pensez vous ?

Merci d'avance pour la rapidité de votre réponse.

Bien cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2013 à 13:31
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose l'accord et le désire des deux parties de mettre fin au contrat de travail. La rupture ne peut donc pas être mise plus à l'initiative d'une partie que de l'autre.
Vous n'avez pas à faire une lettre de demande de rupture conventionnelle.
Si l'employeur a un motif sérieux de licenciement, laissez le donc faire...

Tchouky, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/10/2013 à 15:03
3 message(s), Inscription le 09/10/2013
Merci beaucoup pour votre réponse.

Alors ils avaient l'air assez sur de leur fait, et pour etre honnete ça m'inquiete un peu et c'est ce qui m'a fait douté. Et a les entendrent, eux se moque de ce que je choisi, et que c'est surtout pour m'arranger moi parceque eux on les bons motifs pour me licencier. Et ils procedent soit disant toujours comme ça avec les employés avec lesquels ils se separent.

Vous en pensez quoi ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2013 à 15:06
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce que j'en pense, c'est que pour vous, le licenciement pour insuffisance professionnel est préférable puisque vous toucherez les mêmes indemnités (avec en plus l'indemnité de préavis) et que vous vous gardez la possibilité de contester ce licenciement ce que vous ne pourriez faire avec une rupture conventionnelle.

Tchouky, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/10/2013 à 15:12
3 message(s), Inscription le 09/10/2013
D'accord, je n'ai rien a gagner a choisir la rupture de contrat conventionelle, au contraire.

Je vous remercie d'avoir eclairci ça pour moi.

Cordialement.


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