Procédure de licenciement pour inaptitude

Sujet vu 1000 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 20:22
> Droit du Travail > Licenciement


agnesdaquitaine, Gironde, Posté le 24/11/2010 à 20:22
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonsoir,

Je vien de recevoir une lettre de procédure de licenciement pour inaptitude, puisque leurs propositions de reclassement ne me conviennent pas.

En arrêt maladidie longue durée depuis fév. 2008 (suite à un handicap me privant l'usage de ma main droite), j'ai reçu pour unique source de vie mes indemnités journalières (environ 50% du sal. brut), en même temps tous les mois mon entreprise a continué à m' envoyé mes bulletins de salaire à zéro€.

Je voudrai savoir, si le calcul du montant de mes indemnités de licenciement sera basé - sur mes 12 dernières indemnités journalières de la sécu ?
- sur mes bulletins de salaire de mon entreprise à zéro ?
- ou sur mes 12 derniers bulletins de salaires au moment ou je
travaillais ?


Je vous informe au passage que je fais partie de la convention collective du commerce en détail et d'horlogerie


Je vous remercie par avance de bien vouloir m'accorder un peu de votre temps pour me répondre, je suis dans l'impasse.....


bien cordialement,

Agnès de Bordeaux

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DSO, Somme, Posté le 25/11/2010 à 09:07
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Agnès,

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base des 3 derniers mois de salaire recomposés comme si vous aviez travaillé.

Concenrant l'indemnisation de votre arrêt de travail, je pense que vous auriez dû percevoir un maintien de salaire par l'employeur durant les 30 premiers jours puis la prévoyance aurait dû prendre le relais.

Cdt,
DSO


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