Procedure licenciement amiable

Sujet vu 1743 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 21:40
> Droit du Travail > Licenciement


zazabdr, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/08/2009 à 21:40
2 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,

je suis en CDI depuis 6 ans dans la même entreprise qui est une petite structure familiale.

mon employeur refuse le licenciement classique;

je souhaiterai quitter cet emploi pour évoluer au sein d'un autre secteur d'activité.

Pouvez vous me dire quelles sont les conditions requises pour béneficeir d'une rupture de contrat de travail à l'amiable?

MERCI PAR AVANCE POUR VOS REPONSES.

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kender, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2009 à 23:40
2 message(s), Inscription le 11/08/2009
La condition majeur: que ton patron soit d'accord cr il peut refuser cet accord.
Toute les infos sur le site du gouvernement:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

zazabdr, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/08/2009 à 20:28
2 message(s), Inscription le 11/08/2009
merci pour votre réponse,je vais consulter ce site.


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