Le président d'une asso démisionne alors qu'un litige est en cour

Sujet vu 870 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 11:40
> Droit du Travail > Licenciement


azerty2011, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/01/2011 à 11:40
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,

Je suis en cours de procédure aux prud'hommes contre l'association qui m'employait. Aujourd'hui, le président après avoir vidé les caisses démissionne.

En a t'il le droit ? Est-il encore responsable des fautes qu'il a commises ? Qui va m'indemniser pour mes salaires qui n'ont pas été payés ? Et pour d'éventuelles indemnités de licenciement abusif ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

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pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 12:02
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
A priori, celui contre qui vous exercez le recours n'est pas le président mais votre employeur, l'association qui devrait lui trouver un remplaçant...
Il faudrait veiller à ce que l'association ne soit pas dissoute ou mise en liquidation par décision du Tribunal de Grande Instance...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

azerty2011, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/01/2011 à 13:59
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
Merci,

Il y a peu de chances que l'association trouve un nouveau président. Je craint donc qu'elle ne soit dissoute et donc qu'elle n'existe plus.
Est-il possible d'éviter une dissolution ?

Merci,

pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 14:27
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialisé mais vous pourriez demander au TGI la nomination d'un administrateur provisoire...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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