Preparation pour une negociation assignation au cph ?

Sujet vu 687 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 11:53
> Droit du Travail > Licenciement


pierre69, Isère, Posté le 10/06/2009 à 11:53
6 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

Suite a un entretien prelable ou aucun grief serieux n'a pu etre retenu contre moi, mon employeur souhaiterait rentrer dans une négociation.

Negociation qui se traduirait et ils insistent par une rupture conventionnelle. Ils ne veulent pas d'un licenciement.

- La procedure engagée ont ils le droit de me proposer une RC ?

Si les services de l'Etat emettent un refus quand a la RC, quid de la suite ? me reintegrer, negociation transactionnelle, re licenciement ?

Je sens que mon employeur veut aller vite



En plus du manque de faute, je suis en arret maladie suite a des pressions du president et autres accusations d'harcelement graves.

Accusations qui ont comme par hasard disparues et qui ne sont pas reapparues lors de l'entretien prealable.

Néanmoins eu egards aux prejudices causés et a leur dossier vide, me conseilleriez vous d'assigner mon employeur au CPH avec l'objectif de mieux negocier.

Est ce que c est possible de faire une assignation et la retirer a post riori ?



En arret depuis 3 mois, victime d'agressions physiques a mon domicile pendant mon AM, etre accusées sans fondements....je pense que l'employeur doit assumer les risques et le cout d'un licenciement ou comme ils le souhaitent d'une séparation !!!



Merci pour vos reponses

Cordialement

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Xavier Berjot, Paris, Posté le 10/06/2009 à 14:23
12 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Si vous introduisez une action aux prud'hommes, vous risquez de faire échec aux négociations qui sont prêtes à s'engager.

Une rupture conventionnelle reste possible et peut être une bonne solution, mais elle doit préserver vos droits.

En cas de refus d'homologation (rare en pratique), le contrat continue de s'exécuter, sauf autre mode de rupture : démission ou licenciement notamment.

Cordialement,

__________________________
Maître Xavier Berjot

pierre69, Isère, Posté le 10/06/2009 à 16:18
6 message(s), Inscription le 26/05/2009
Merci pour la réponse
Puis je assigner mon employeur mais sans donner suite a celle ci , n y a til pas un delai de retractation possible de 48 h
Mais as t on le droit d'engager une RC alors que j'ai ete convoqué a un entretien prealable ?
Autre element, quel mode de separation me conseilleriez vous avantageuse en terme de delais assedic, transaction etc
cordialement


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