Préavis sans contrat de travail?

Sujet vu 679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/09 à 10:15
> Droit du Travail > Licenciement


gcalosso, Yvelines, Posté le 24/12/2009 à 10:15
1 message(s), Inscription le 24/12/2009
Bonjour,

J'ai une E.U.R.L et depuis un an et demi je travaille trois jours par semaine pour une société (je me déplace chez leurs clients) moyennant une note d'honoraire forfaitaire tous les mois.
Pour des raisons économiques cette société désire ne plus faire appel à mes services.
Il n'a jamais été établi de contrat.
Ai je droit à un préavis ?? Si oui de combien de mois??
Merci par avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 28/12/2009 à 15:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "gcalosso"

Il s'agit dans ton cas d'une prestation de services commerciale et non d'un contrat de travail.
Seul un contrat commercial en bonne de due formme aurait pu prévoir un préavis pour l'arrêt de ces prestations.
Bon courage , bonne chance et joyeuses fêtes quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]