Préavis d'un licenciement

Sujet vu 623 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 17:54
> Droit du Travail > Licenciement


clemence0411, Gard, Posté le 02/06/2013 à 17:54
4 message(s), Inscription le 02/06/2013
bonjour

je suis en maladie depuis janvier 2013.

après avoir rencontré le médecin du travail, celui-ci m'a déclaré le 07 mai inapte.

la procédure de reclassement est en cours.

dans ma convention, il est indiqué ceci " percevra également une indemnité compensatrice de préavis sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et l'institution de prévoyance pendant la période correspondant au préavis non effectué"

ma question est la suivante : cela veut-il dire que je peux être en maladie pendant mon préavis sans que cela repousse le licenciement et que mon employeur me versera quelque chose si la secu ne me verse pas ce que j'aurais eu si j'avais été en préavis.

merci d'avance pour votre réponse

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DSO, Somme, Posté le 03/06/2013 à 07:49
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Clémence,

Il faudrait donner les références de votre convention collective pour vous donner une réponse précise.

En effet, si vous êtes déclarée inapte définitif à tout poste par la médecine du travail, suite à une maladie non-professionnelle, il n'y a pas de préavis (puisque vous êtes dans l'incapacité de l'effectuer).

Si l'inaptitude est d'origine professionnelle, vous percevrez une indemnité spécifique équivalente à l’indemnité de préavis.

Cordialement,
DSO

clemence0411, Gard, Posté le 03/06/2013 à 08:29
4 message(s), Inscription le 02/06/2013
bonjour

c'est la convention automobile n°1090

c'est une inaptitude non professionnelle

merci pour votre réponse


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