Poursuivre en appel ou non ?

Sujet vu 485 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/12 à 17:40
> Droit du Travail > Licenciement


Yannrouge, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/06/2012 à 17:40
2 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,

Le tribunal des Prud’homme a considéré mon licenciement abusif en 1° instance et demande 12 mois d’indemnités à mon employeur.
A 45 ans, 20 ans d'ancienneté et licencié sans cause réelle et sérieuse, j’estime l’indemnité insuffisante (et suis en colère…)
Devant me décider désormais rapidement pour poursuivre ou non la procédure, me conseilleriez vous d’aller en appel ?

Merci de votre retour.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/06/2012 à 18:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Tout dépend de vos prétentions, autrement dit de ce que vous aviez demandé au Conseil, et des conclusions de votre adversaire, des demandes incidentes etc... (article 4 du Code de Procédure Civile).

En application de l'article 5 du Code de Procédure Civile, sachez que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

Vous estimez l'indemnité insuffisante, soit, quelle indemnité aviez-vous demandé ?

Etiez-vous assisté d'un avocat ou d'un Conseiller Syndical ?
Quelle est la Convention Collective qui s'applique à l'entreprise ?

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit
.

Yannrouge, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/06/2012 à 18:30
2 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il avait été demandé au global l'équivalent de 36 mois de salaires.

Convention collective: commerce de gros

Oui, je suis assisté par un avocat. J'aimerais en fait comparer les avis pour prendre la meilleure décision.


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