Portabilité des heures de dif

Sujet vu 884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/11 à 10:25
> Droit du Travail > Licenciement


BAILLIEUX, La Réunion, Posté le 10/08/2011 à 10:25
11 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

un salarié que nous licencions pour insuffisances professionnelles nous demande dans le cadre de la "portabilité du DIF" de lui verser la somme correspondante aux nombres d'heures qu'il a acquis pour une formation (article L. 6323-17 du Code du Travail)... Il me semble que ce montant est pris en charge par l'OPCA et n'est pas due au salarié en numéraire, est ce que je me trompe??
Merci pour votre éclairage

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pat76, Paris, Posté le 10/08/2011 à 16:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien:

Chapitre III : Droit individuel à la formation - Détail d'un code
legifrance.gouv.fr › Les codes en vigueur - En cacheRetourner à la page d'accueil de Légifrance. Sat Aug 06 19:23:05 CEST 2011 ...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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