Peuvent-ils me licencier sans raisons?

Sujet vu 496 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 23:40
> Droit du Travail > Licenciement


bodinours, Posté le 21/04/2008 à 23:40
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,

Je travaille depuis 2 ans et demi (18 mois en CDD et depuis 8 mois en CDI) dans une société d'animation commerciale. Je suis en d'autres termes, animateur en téléphonie mobile. Je suis chargé de vendre les produits et services du clients de la société. C'est un peu une sorte de force de vente externalisée.

Le gérant de la société à décidé de vendre et 2 nouveaux boss sont arrivés. Leur politique est celle de toutes les sociétés: la réduction des coûts.

J'habite à 95 km de mon lieu de travail et comme prévu dans mon contrat, mes frais de route sont remboursés (ainsi que mes frais repas).

Ils n'ont pas les moyens de me mettre dans un point de vente plus proche de chez moi. Je travaille dans l'un des plus proches.

Ils me font comprendre qu'ils ne souhaitent pas me payer autant de frais de route. J'ai peur de les voir me préparer un sale coup.

Est-il possible de négocier un départ? Si oui, comment? Quels sont mes droits? Peuvent-ils m'obliger à me payer moins?

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d4im, Posté le 23/04/2008 à 12:30
16 message(s), Inscription le 17/04/2008
Je pense que nous rentrons dans le cadre d'un "transfert d'entreprise".

Dans ce cas, les contrats subsistent et ils s'imposent tant au nouvel employeur qu'au salarié. En ce sens, aucune convention ne peut permettre un départ conventionné, il serait frappé de nullité devant les Prud'Hommes (dans le cas ou vous y allez...)

Le contrat subsiste, c'est-à-dire qu'il ne sera en aucun cas modifié. Vous pouvez jouir de toutes les conditions acquises lors de la signature du contrat de travail initial. Ainsi, si vos frais de transports figurent sur votre contrat de travail, vos nouveaux employeurs ne peuvent modifier cette clause sans votre accord.

Si le sale coup est le licenciement pour motif économique, sachez que faire de l'economie sur le dos des salariés ne constitue pas un motif valable aux yeux des tribunaux.


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