Peut-on licencier une personne qui a insité un client ?

Sujet vu 445 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 11:04
> Droit du Travail > Licenciement


Margaux50, Manche, Posté le 10/04/2013 à 11:04
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement.

J'aimerais savoir si on peut licencier quelqu'un qui à denigrer les produits d'une entreprise en conseillant aux clients de s'adresser à la concurrence ?
Sachant que la personne est représentante du personnel et qu'elle a 5 ans d'ancienneté. Pour se défendre elle justifie son comportement d'honnête.

L'entreprise ayant 11 salariés, elle ne posséde pas de Comité d'Entreprise.

Pouvez vous m'aider s'il vous plais.

Merci par avance de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/04/2013 à 11:07
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il est évident que ce comportement est bien une faute, le salarié ayant un devoir de loyauté envers son employeur.
Ensuite, que ce soit une faute simple ou grave, que cela nécessite un avertissement ou un licenciement, seul l'employeur peut en décider. Il devra, en plus, recueillir l'accord de l'inspection du travail s'il veut licencier le salarié représentant du personnel.
Et s'il est saisi par la suite, c'est le Conseil des Prud'hommes qui tranchera.

Margaux50, Manche, Posté le 10/04/2013 à 11:09
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Oui mais cependant seul les entreprises de 50 salariés ou plus disposent d'un CE, cepedant celle là n'a que 11 salariés. Je suis bloqué à se stade.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/04/2013 à 11:16
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je ne comprends pas en quoi l'absence de CE vous pose problème.
S'il y a un CE, l'employeur doit l'en aviser de son projet de sanction et recueillir son avis (qui n'est qu'indicatif).
S'il n'y a pas de CE, l'employeur, s'il veut licencier, saisit directement l'inspection du travail.

Margaux50, Manche, Posté le 10/04/2013 à 11:26
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
D'accord, j'avais trouvé un article qui disait qu'il était obligatoire de saisir le CE donc c'est pour ça que cela me poser problème.


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