Mon patron veut me licencier pour fote contre une rupture

Sujet vu 1188 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 15:41
> Droit du Travail > Licenciement


anonymes, Hérault, Posté le 01/10/2010 à 15:41
2 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,
mon entreprise veut mettre en place un plan de licenciement.(elle vient d'embaucher 10 pers et dit qu'elle coule) on m'a proposé une rupture ou un licenciement et après négoc (tacites) on s'est mis daccor sur la rupture avec indem... or je reçoit la convention et rien avoir avec ce qu'on avait convenu+je dois signé dans la journé.je refuse me fé trété de tout et menacé de rester pour le momen et me faire licencier plus tar car je ratrape mes heure sup (accor entreprise) et donc des fois arrive tard o buro.je demande conseil o dp, ils n'été o courant de rien, pers ne devait etre encor viré selon eux puisque le plan de licenciement été en cour d'élaboration.donc pression o travail, n'importe ki pren des décisions à mon encontre (ex: l'assistante juridique refuse mon accor avec mon responsable,...).

que dit la loi?
Est-ce qu'une entreprise à le droit de camouflé un licenciement par une rupture amiable / de propose ces 2 solutions et quand le salarié accepte de lui faire signé un contrat erroné?
Comment faire valoir l'accord conclu avec mon responsable
nous étions d'accord, l'assistante juridique refuse en persistant "ce n'est pas un accor. il n'a jamais était question de négocier. c'est ça ou vous ferez tjs partie de la société et vous verrez d'ici qql moi vous partiré avec rien du tout" ...
puis je faire intervenir la direction du travail.
est-ce qu'on peut licencier un salarié sous motif "licenciement pour faute ou rupture à ma sauce"

merci pour l'aide et désolé pour la lecture ;)

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julius, Calvados, Posté le 02/10/2010 à 00:10
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

D'abord restons dans le cadre juridique :

Un employeur qui prévoit des licenciements économiques ne peut pas acter de rupture amiable.
Elles seraient dénoncables auprés des tribunaux compétents , et opposables à l'inspection du travail qui aurait valider par erreur cet accord.

Vous avez quand même tenté d'accepter cette transaction.
Vous l'avez fait seul alors que vous pouviez être accompagner des DPs qui vous aurez informé de ce cadre juridique.
Vous ne pouvez pas leur reprocher de n'être au courant de rien alors que vous avez manipuler le jeu à votre avantage.... et à ce jeu là , à vous entendre l'employeur a été meilleur que vous !

L'asistante juridque est dans le droit ! elle fait respecter les régles du code du travail , et persiste puisqu'elle se metrait elle-même en faute d'approuver un tel comportement lors de l'élaboration d'un plan de sauvegarde.

Vous n'avez donc pas d'autres solutions que d'attendre votre sort ... comme les autres!

Concernant votre pensée que la société ne serait pas en état de détresse , je vous invite à proposer votre reflexion à vos élus salariaux afin qu'ils soient vigilants , le temps venus de faire valoir les droits des salariés.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


anonymes, Hérault, Posté le 02/10/2010 à 20:20
2 message(s), Inscription le 01/10/2010
En effet j'ai négocié mais c'est ce que tout le monde oré fé (c'est pour ça qu'on appelle rupture amiable).
a savoir que parcontre joré pu etre assisté d'un dp, mais au dépar je ne le savé même pa. ce qu'on m'a dit c'est qu'il pouvé juste m'informer pas m'assister. de plus ils sont dissiminé dans toutes la france et celui qui me conserne est sur paris et ne peut descendre en cette période.
donc meme s'il n'y a plus de rupture et sincérement c'est loin de me déranger tant pi mais est ce qu'ils ont pour autant le droit de me menacer de m'attendre au tournant?
je sais que j'ai négocié mais si je l'ai fait c'est d'une part pour ne pas me faire jeter comme un clines mais oci qu'il sache que s'il veulent mettre des gens à la porte pour en embaucher d'autre ça ne se passe pas comme ça.s'ils étaient vrément enuyé joré pa négocié mais il fo voir. les dernière recru sont payé à prix d'or.
les ruptures se font de plus en plus nombreuse dans l'entreprise.
qu'existe-t-ils pour contrer la pression d'un employeur ki veut vous faire partir à ses conditions parce que même là ça reste à discuter et les dp flipe pour leur place donc ils s'aligne.voila pourquoi je sui toute seule.


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