Mon patron ne veut pas me licencié

Sujet vu 677 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/13 à 19:51
> Droit du Travail > Licenciement


jolamoto, Oise, Posté le 22/01/2013 à 19:51
6 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,

Après 4 ans d'accident de travail la CPAM ma mis en invalidité 2eme catégorie. J'ai contacter la médecine du travail qui ma instauré un poste administratif sachant que je suis imprimeur. J'ai donc refuser le poste, mon patron me relance par courrier pour m'expliquer que le poste est comme la stipulé la médecine du travail.J'ai donc refuser une deuxieme fois. Mon patron ne veut pas me licencier car cela lui couterai trop chére j'ai 30 ans d'anciénneté et donc un accident de travail est payer double. Qui pourrait me dire comment cela devrait se terminer merci pour vos réponse.

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amatjuris, Posté le 22/01/2013 à 20:17
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un employeur n'a aucune obligation de vous licencier si le poste proposé est conforme aux directives de la médecine du travail.
si vous refusez le poste, vous devez démissionner ou négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur.
cdt

pat76, Paris, Posté le 24/01/2013 à 18:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jolamoto, Oise, Posté le 24/01/2013 à 19:13
6 message(s), Inscription le 23/06/2011
Oui un délégué du personnel ( si l'on veut )

pat76, Paris, Posté le 31/01/2013 à 14:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour jolamoto

Il y a un délégué du personnel qui a été élu par les salariés ou pas?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jolamoto, Oise, Posté le 31/01/2013 à 15:59
6 message(s), Inscription le 23/06/2011
Non il est délégué par le patron car dans la société il y a que 20 employés.

pat76, Paris, Posté le 31/01/2013 à 17:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Ce n'est pas un délégué du personnel.

Votre employeur comme l'entreprise à plus de 10 salariés aurait dû organiser des élections pour les représentants du personnel.

Przenez contact au plus vite avec un syndicat pour expliquer l'absence de délégués du personnel dans la société alors que vous êtes 20 salariés.

Prévenez également l'inspection du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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