Un patron peut-il ignorer une demende de rupture en a.r

Sujet vu 814 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 17:05
> Droit du Travail > Licenciement


apers, Vienne, Posté le 15/05/2009 à 17:05
1 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,

Mon épouse a été embauché dans un commerce, il y a 1 an, par le biais d'une subvention pour l'embauche d'une chômeur de longue durée. Confiante au départ, sa relation avec ses patrons (mari et femme) s'est rapidement dégradée, u point que nous avons du nous résoudre de rencontrer l'inspection du travail pour divers motifs que non conformité entre emploi et qualification, harcèlement, etc...
Après le passage de l'inspection du travail dans l'entreprise, autant dire que ma femme fut l'objet de toutes les menaces et remontrances permanentes, ce qui s'est traduit par une dépression grave, l'obligeant à s'arrêter.
En concertation avec l'inspectrice du travail, nous avons donc proposer une rupture conventionnelle du contrat de travail à son employeur, mais celui-ci fait la sourde oreille et ne répond pas au courrier recommandé. Nous souhaiterions lui retourner à nouveau ce courrier en Rappel. Aussi, peut-il légalement continuer de feindre et ignorer notre demande de la sorte ? Doit-il donner des éléments de réponse ?

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 15/05/2009 à 20:48
message(s), Inscription le
bonsoir,

Citation :
aussi, peut-il légalement continuer de feindre et ignorer notre demande de la sorte ?

oui

Citation :
Doit-il donner des éléments de réponse ?

non

la rupture conventionnelle n'est pas un dû.... il faut l'accord des 2 parties...

L'employeur qui n'est pas à l'origine de la demande aura du mal à accepter cette forme de rupture, d'une part parce qu'il doit donner une indemnité de licenciement et d'autre part parce que le salarié à la possibilité de contester cette rupture devant le juge....


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]