Non paiement du salaire en préavis

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merci Julius, BON WEEK END
Très cordialement
joellecmoi

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Cher Julius,
Bonjour.
J'ai bien avancé ce matin, j'ai scanné et imprimé mes fiches de paie depuis cinq ans.

J'ai rédigé une demande au Président du Conseil de Prud'hommes, et j'aimerais savoir si c'est de cette façon que je peux m'adresser à lui.

Merci de votre avis.
Très cordialement.
joellecmoi

voici ma lettre :


Monsieur le Président,

A la suite du décès de mon patron, Ancien Avocat, j’ai été licenciée. Mon préavis s’est achevé le 6 Février 2009, et on refuse de me fournir la feuille Assedic, le règlement de mon solde de tous comptes et mes fiches de paie correctement établies de Décembre 2008 au 6 Février 2009.
Maître XXX a été nommée Administrateur pour notamment effectuer les formalités de mon licenciement, mais n’accède pas à mes demandes.
Je n’ai pas d’autres alternatives que de vous solliciter pour obtenir gain de cause.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

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Sinon, j'ai du nouveau, j'ai reçu le 20 Février une correspondance de la liquidatrice, qui m'accuse réception de mes lettres recommandées, et qui m'informe les transmettre à la succession.

J'ai l'intention de lui adresser un courrier en recommandé AR qui dit ceci :
et votre avis me réconforterait, la voici :


Madame,
J’accuse réception de votre correspondance du 18 Février 2009 postée le 20 Février.
Je ne comprends pas pourquoi, vous persistez à ne pas respecter mes droits de salariée.
Je vous rappelle votre lettre recommandée AR du 4 décembre 2008, dont copie ci-jointe, où il est clairement indiqué en page 2, 3ème alinéa, votre engagement de me remettre à la fin de mon préavis, les documents et règlements légaux, objet de ma demande.
Néanmoins, je vous invite encore à finaliser la mission pour laquelle vous avez été nommée par le Bâtonnier et que vous avez acceptée. Je ne pense pas, sans être avocate, que vos réponses jusqu’à ce jour satisferont Monsieur le Président et ses Conseillers du Conseil de Prud’hommes.
De mon côté, je n’ai pas d’autre choix que de poursuivre en justice.
Une convocation vous sera adressée en qualité d’Administrateur du Cabinet JP pour le 1er Avril 2009, par le Conseil de Prud’hommes.
J’ose espérer que d’ici là vous aurez changé d’attitude à mon égard.
Pour votre information, le 19 Février 2009, j’ai réceptionné par courrier à mon domicile, un certificat de travail délivré par la Succession JP en la personne de Madame CSBT, même si la rédaction de ce dernier n’est pas conforme à la réalité.
Dans l’attente,
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.

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j'ai modifié la dernière phrase, en lieu et place de Même si ....
et j'ai mis "dont la rédaction n'est pas conforme à la réalité".

Grace à vous, j'ai pris le temps de me relire...
Cordialement
joellecmoi

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cher Julius,
Bonsoir,

J'ai encore une petite question. Est-ce qu'il serait judicieux d'envoyer copie de mon et mes courriers en recommandé au batonnier?

Ou est-ce peine perdue?

Merci.
Cordialement
joellecmoi

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cher Julius je tiens vraiment à vous remercier,car en fin de compte, vous êtes pratiquement mon défenseur, vu le nombre de fois que je vous sollicite. Et je sents que je vais me retrouver seule. Mais coachée par vos soins, ça fait du bien. Encore merci pour ça.
Très cordialement
joellecmoi

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Cher Julius,

Bonjour.
Je tiens à vous raconter la suite de l'histoire.
Après avoir déposé le 18 février une requête pour passer devant le Conseil de Prud'hommes, avec pour date de convocation le 1er Avril, j'ai donc, comme la loi me l'impose, envoyé mes pièces à l'Administrateur qui s'est chargée de lancer ma procédure de licenciement.
Mes pièces justificatives (tout à fait probantes et bien fondées), avec mes fiches de paye depuis cinq ans comme vous me l'aviez conseillé, je les ai envoyées en recommandée ARle 13 Mars 2009, accompagnées d'un courrier tout simle, réclamant par retour les pièces de l'administrateur.
LOL, je pense que mon oeuvre d'art (avec une présentation impeccable) a fait de l'effet. Elle a réceptionné mon pli le 16 Mars, et le 16 mars au soir elle a fait partir en recommandé AR un courrier pour me faire parvenir presque la totalité de mon solde de tout compte, à 1900 euros près.
Me voilà donc soulagée, plus question désormais de plaider "au fond", le solde restant dû ne peut que se plaider en référé, puisqu'il me manque à ce jour la feuille assédic, le certificat de travail, et la dernière fiche de paye correctement établie, et les quelques Euros manquants.
Je tiens vraiment à vous remercier pour cet accompagnement, où mon moral et mon énergie ont été mis à rudes épreuves, mais grâce à vous, j'ai pu conserver l'essentiel pour continuer à me battre.
Je vous dis à très bientôt.
Cordialement
joellecmoi

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cher Julius,

J'ai plaisir à vous raconter la suite de l'histoire.....

Un commissaire aux comptes a pris la peine de procéder au calcul de ma prime de licenciement.
Il se trouve qu'après plus de 18 ans et 10 mois d'ancienneté, il est préférable de prendre le calcul du code du travail et non de la convention collective.
Effectivement, pour moi ça représente plus de 4200 euros de différence.

Le fait d'avoir assigné la liquidatrice, j'ai donc eu 22400 euros environs le jour même de la réception de mes pièces. En revanche le jour J de la date de convocation, pour le solde restant dû, soit en total 5000 Euros net pour moi, je dois assigner la succession et la liquidatrice es-qualités.

Donc, j'accepte la radiation, et j'ai fait partir un courrier au notaire pour obtenir un acte de notoriété pour assigner la succession et la liquidatrice es-qualités.

J'ai retrouvé du travail, presqu'aux mêmes conditions, et j'attends la suite des opérations.

J'aurais plaisir à vous raconter la suite.
Bien à vous.
joellecmoi

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Bonjour,
j'ai besoin de rediger une deuxieme mise en demeur pour mon ancien employeur qui ne m'a pas toujours payer mes salaires, et ne m'a pas envoyer ni mes fiches de paie ni mon attestation assedic , je n'arrive pas à m'inscrire aux assedic vu que je n'ai pas cette attestaion , pouviez vous m'aider à rediger ce courrier , sachant que je lui deja envoyé une première mise en demeur car il m'avait pas payé mes salire mais celà avant de recevoir son courrier le mois de novembre 2009 où il me licencie pour faute grave ( licenciment abusive à vrai dir apres avoir refusé de ceder à son chantage de signer un contrat précaire )
Merci pour votre aide et votre réponse si quelqu'un peut m'aider

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Bonjour,
j'ai besoin de rediger une deuxieme mise en demeur pour mon ancien employeur qui ne m'a pas toujours payer mes salaires, et ne m'a pas envoyer ni mes fiches de paie ni mon attestation assedic , je n'arrive pas à m'inscrire aux assedic vu que je n'ai pas cette attestaion , pouviez vous m'aider à rediger ce courrier , sachant que je lui deja envoyé une première mise en demeur car il m'avait pas payé mes salire mais celà avant de recevoir son courrier le mois de novembre 2009 où il me licencie pour faute grave ( licenciment abusive à vrai dir apres avoir refusé de ceder à son chantage de signer un contrat précaire )
Merci pour votre aide et votre réponse si quelqu'un peut m'aider

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Bonjour,
j'ai besoin de rediger une deuxieme mise en demeur pour mon ancien employeur qui ne m'a pas toujours payer mes salaires, et ne m'a pas envoyer ni mes fiches de paie ni mon attestation assedic , je n'arrive pas à m'inscrire aux assedic vu que je n'ai pas cette attestaion , pouviez vous m'aider à rediger ce courrier , sachant que je lui deja envoyé une première mise en demeur car il m'avait pas payé mes salire mais celà avant de recevoir son courrier le mois de novembre 2009 où il me licencie pour faute grave ( licenciment abusive à vrai dir apres avoir refusé de ceder à son chantage de signer un contrat précaire )
Merci pour votre aide et votre réponse si quelqu'un peut m'aider

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Bonjour sos_75
Il faut tenir bon. Quoi qu'il en soit, la loi est de votre côté. On me l'avait dit en ce qui me concerne, mais il me fallait juste beaucoup de patience, et rester combative.
Dans une deuxième lettre de relance, on ne peut que rappeler les faits précédents.
En recommandé AR bien entendu.
Et avec pour objet : DEUXIEME LETTRE DE MISE EN DEMEURE
Je suis ne suis un grand écrivain, juste une bonne secrétaire, et je ne connais pas votre problème, mais ça pourrait ressemler à ça : bien entendu il faut adapter la situation :
Monsieur,
je suis surpris (e) de votre silence suite à ma lettre de mise en demeure en date du ................. dans laquelle je réclame les documents et règlement suivants :
-......
-.........
-........
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le refus de fournir ces documents et réglement légaux, et un comportement tout à fait innacceptable et répréhensible par la loi.
Sans réponse de votre part sous huitaine (ou quinzaine : au choix à vous de voir), je me verrai contraint (e) de poursuivre une action en justice.
Dans l'attente,
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.


Moi, c'est ce que j'aurais mis.
Dans ma situation, j'ai également envoyé après ma deuxième lettre de mise en demeure, une lettre avec pour objet DERNIERE TENTATIVE AMIABLE AVANT POURSUITE EN JUSTICE.

Et là les termes seront plus restrictifs, car s'il reste silencieux, c'est qu'il a une très mauvaise intention.

Bon courage.
joellecmoi.