Non paiement du salaire en préavis

Cher Julius,

Bonsoir,
Malheureusement, c'est moi qui ai décidé d'appeler ça un projet, pour éviter de le bâptiser "Torchon".
Tout est faux sur ce solde de tous comptes, et chaque poste est en ma défaveur, sans parler des postes manquant.

Ce solde de tous comptes m'avait été envoyé par la nièce de mon patron, à qui j'avais répondu, très gentiment, que tout était faux et tout était à recommecer.

Ca ressemble presque à un règlement de comptes de la part de l'expert comptablen qui doit surement avoir des fins de mois difficiles
.
Il manque mon ancienneté sur le salaire et l'indemnité des congés payés, le prorata des 13 et 14ème mois,

bien entendu, elle ne compte pas modifier ma paie de Décembre 2008.

Donc faire un courrier, je veux bien, mais je ne suis pas comptable et j'ai peur de me tromper sur les proratas.

Mais je compte bien écrire autant de fois que nécessaire avant de déposer le référé.

Bien à vous.
joellecmoi

cher Julius,

Bonjour.

Je prévois d'envoyer au mandataire chargé de mon licenciement, un courrier pour information, en complément de ma précédente lettre, portant mention de mon solde de tous comptes comme il doit être fait.

Je viens à l'instant de l'envoyer à un comptable, et je compte l'adresser à un autre comptable, pour confirmation ou infirmation.

Dans le but essentiel, qu'il ne soit pas contestable devant un référé.

J'ai donc pris soin de ne demander que ce qu'il est d'usage de me verser, et en en respectant les règles de la convention collective dont je dépends, notamment concernant le montant de la prime de licenciement.

Le 16, j'ai rendez-vous aux Assedics. Quid de leur réaction au vu de mon dossier.

Jeudi prochain, j'ai pris rendez-vous avec un Conseiller syndical pour m'aider à remplir l'imprimé pour le greffe, qui sera déposé vendredi prochain, sauf miracle entre temps.

Et ensuite, je pense que je n'ai plus qu'à attendre.

J'avais juste une petite question : Sachant depuis un moment qu'il n'y a plus d'argent dans la caisse, la mandataire nommée par l'ordre était-elle en devoir de se positionner pour faire intervenir les AGS afin que je sois payée?
Est-ce de sa responsabilité?
Dois-je le rappeler dans mon petit courrier que je compte lui adresser?

Encore merci pour m'accompagner dans cett mésaventure, et quoi qu'il arrive, je vous raconterai l'issue de cette histoire.

A très bientôt.
Très cordialement.
joellecmoi

Bonjour,

En effet , et à ma connaissance , c'est au mandataire de se positionner vers les AGS si il n'y a plus de fond pour payer les salaires.

Cependant , lors de votre demande au prud'homme ce sera aussi vers eux qu'il faudra se tourner pour les rattrapages de salaires manquants ( au cas ou)

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]

Cher Julius,

Rebonjour,
et merci d'avance pour votre réactivité, c'est un soutien moral extraordinaire.
Concernant les salaires, je n'avais techniquement aucun problème pour être payée, puisque j'avais travaillé durant mon préavis sur des nouveaux dossiers pour pouvoir facturer. Donc j'avais la preuve, après le paiement des factures par le clients, des liquidités disponibles sur le compte. Et je pense que c'était inconvenant de leur part, d'avoir joué avec le temps, pour un même résultat, même tardif à quelques semaines près. Mais là j'oublie, ça ne reste qu'un mauvais souvenir.

Le seul problème reste le solde de tous comptes, et là, effectivement, il n'y a plus d'argent dans les caisses, et mon solde de tous comptes s'élève à 25.000 Euros net. La mandataire aurait dû réagir, je l'avais prévenue de la situation financière, mais elle n'a pas voulu me croire, hormis me faire part de ses craintes, et a continué son travail, comme si par extraordinaire, quelque chose viendrait arranger les choses.

Il se passe exactement ce que j'avais senti, et je compte ne pas me tromper dans mon dernier courrier, en rappelant à la mandataire son devoir de se positionner vis-à-vis des AGS.

A très bientôt.
Très cordialement.
joellecmoi

Cher Julius,
Bonjour.
Voilà, hier j'ai procédé à mon dernier courrier amiable. J'ai établi mon solde de tous comptes (sans parler d'intérêts de retard), que j'ai fait contrôler par deux commissaires aux comptes des clients de mon patron, et par une expert comptable pour me rassurer sur la non opposabilité devant un prud'homme.

C'est parti par email, et en lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de la mandataire chargée de mon licenciement.

Dans ce courrier j'ai rappelé gentiment à chacun qu'il était dans leur intérêt de ne pas poursuivre plus loin en justice et que le coût risquerait d'être bien plus élevé.

Je pense avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir pour clôturer mon affaire à l'amiable.

Je compte déposer mon dossier au Greffe vendredi prochain pour un référé aux prud'hommes.
le 19 au matin je vais au rendez-vous fixé par le Pole Emploi, et je verrai bien ce qu'il en ressort. Et le 19 au soir, je me déplace à un entretien d'embauche. La chance me sourit.

Très cordialement.
joellecmoi

Bonne chance à vous pour la suite... (référé et entretien )

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[Clarence Darrow]

Cher Julius,
Mille merci pour ce petit mot d'encouragement.
Mais petite variante. (sourire).
Mon dernier courrier à l'administrateur chargée de mon licenciement a été sans nul doute communiqué à la succession.
Je viens de recevoir de la part de la nièce de mon patron (représentant la succession) un email de ce jour, envoyé à 11 H 44
me demandant d'arrêter d'harceler la comptable.
Me reprochant de refuser de répondre à leur question.
(alors que j'ai des emails de remerciements de sa soeur en date du 2 Février 2009 pour toutes mes réponses, mais en leur rappelant que je n'étais toujours pas payée du solde de Décembre et de Janvier) Cet email est resté sans réponse.

J'ai reçu un autre email daté du 9 Février 2009 pour me poser des questions, resté sans réponse de ma part, mais avec un rappel de ma part que je n'étais pas réglée de mes dus.

Que dois-je faire? Lui répondre à cet émail, car j'ai de quoi dire.
Ou dois-je déposer mon dossier aux Prud'hommes, comme prévu vendredi prochain?

Merci de vos précieux conseils.
Très Corialement.
joellecmoi

cher julius,
Pour vous donner une idée plus précise de ce que je viens de recevoir, le le mets en copie ci-dessous (avec une croix pour les noms) et la réponse que j'envisage de lui envoyer lundi matin.
Cordialement
joellecmoi
(email du 13 2 2009 à 11 H 44)
JOELLE,

Nous comprenons que vous vous préoccupiez de votre situation, mais soyez consciente qu'aussi bien Mlle XXX que YYY et moi, avons dépensé beaucoup de temps et d'énergie
depuis que nous avons pris le contrôle, et que, sans nous, vous ne seriez toujours pas payée.
A ce jour vous avez reçu vos salaires de décembre et de janvier avec leurs bulletins correspondants
Nous vous rappelons que votre devoir était d'aider la succession, et que vous vous étiez engagée à le faire, au moins pendant la durée de votre préavis, ce que vous avez refusé de faire en ne répondant pas à nos questions. Or vous pouvez comprendre que des réponses à ces questions dépendent les finances de la succession, et il ne devrait pas vous échapper que tout ceci est également dans votre intérêt.

Madame CCC vous a posé des questions et ne peut clore l'exercice 2008 sans vos réponses
Donc , nous attendons au plus vite réponses à toutes les questions
Nous vous prions de répondre tout aussi rapidement à Madame CCC et de cesser de la harceler.


CORINNE , pour toute la succession

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Voici la réponse que j'envisage d'envoyer lundi matin

Chère Corinne,
Bonjour.
Je m'étonne du changement de ton de votre correspondance, jusqu'à la date de mon préavis, j'ai répondu à toutes vos questions pour lesquelles j’avais une réponse.
Je dispose de suffisamment de preuves par mail et du travail que j’ai fourni tout au long de mon préavis, pour contredire vos dires dans votre mail du 13 Février 2009.
Des reproches le 13 février 2009 après mes dernières mises en garde, c’est un peu tard.
J’ai réclamé auprès de Me ZZZ, pour des questions d’assurance, un écrit officiel pour m’indiquer les heures, lieu et dates d’exécution de la fin de mon préavis après le déménagement des meubles du Cabinet de mon patron décédé, je n’ai rien obtenu, hormis une intention de me faire parvenir une dispense de préavis sous réserve d’effectuer quelques heures à la suppléance de Me ZZZ.
Si c'est grâce à vous que j'ai obtenu mon salaire de décembre et de Janvier avec retard, sachez que je vous en remercie. Car même tard, j'en avais besoin. Mais sachez également que la convention collective prévoit des pénalités de retard en cas de paiement tardif.
Si vous appelez harcèlement le simple fait que je réclame mes droits au mandataire chargé de mon licenciement ou à la comptable, passé le délai légal pour la remise de mes règlement et documents dû à l’issue de mon préavis, c’est votre choix pas le mien. En ce qui me concerne ce ne sont que des mises en garde.
Désormais, je n’ai pas d’autre alternative que de poursuivre par voie de justice pour faire valoir mes droits aux Assedics.
Et après obtention de ce qui m’est dû, je ne vois pas d’objection à vous aider, mais faut-il encore adopter un comportement moins agressif à mon égard.
Cordialement.
Joëlle.

Attention a ne pas " garder d'info professionnelle " ; en cas de necessité , et temps que votre contrat n'est pas definitivement rompu ( à la fin du préavis) vous vous devez encore de leur rendre un résultat.

Sinon:
"Désormais, je n’ai pas d’autre alternative que de poursuivre par voie de justice pour faire valoir mes droits aux Assedics. "
-> Vos demandes ne sont pas que celle concernant les attestation ASSEDIC , mais aussi , toutes les indemnités , prime , préavis qui vous sont du , du fait de ce licenciement.

Ce courrier , semi-officiel , démontre qu'il se borne à vous payer uniquement le cadre du "code du travail".Leur rappeler qu'une convention collective existe , ne serait peu être pas superflue.

Enfin , adjoignez la copie de leur mail à votre réponse , et surtout , gardez en double tout les courriers echangés.

Bon courage

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[Clarence Darrow]

Cher Julius,
Merci pour votre réponse.
De ce fait, j'ai modifié ma réponse en allant à l'essentiel et en rappelant l'existence de la convention collective.
Ai-je bien compris votre message?
Au plaisir de vous lire.
Cordialement.
joellecmoi


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Chère yyy,

Bonjour.

Je m'étonne du changement de ton de votre correspondance, jusqu'à la date de mon préavis, j'ai travaillé sans relâche, et je répondais à toutes vos questions pour lesquelles j’avais la réponse.

J’ai suffisamment de mail qui le prouve.

Quand à mes droits de salariée ils sont bafoués depuis le début, et j’ai suffisamment de lettres officielles et de mail qui le prouvent également, de ce fait, je ne pense pas utile de me répéter ici.

Si c'est grâce à vous que j'ai obtenu mon salaire de décembre et de Janvier avec retard, sachez que je vous en remercie.

Si désormais vous appelez « Harcèlement », le simple fait que je réclame mes droits, ça n’engage que vous.

Mais je vous rappelle, que me poser plein de questions, avec le ton que vous employez, après le délai de préavis, non payé et non régularisé, ça c’est du harcèlement. Et je ne peux pas ne pas tenir compte de l’appel téléphonique de Madame Christine xxx à mon domicile personnel pour m’informer qu’elle ne payera mon dû que sur décision de justice pour gagner du temps.

Je vous rappelle que les textes de la Convention Collective numéro 3078 dont je dépends sont très explicites. Hormis les documents légaux qui me sont dus, le solde de tous comptes avec ma prime de licenciement est dû également.

Je vous avais pourtant prévenue, que passé le délai de préavis, je me ferai un plaisir de vous aider, en mémoire de mon patron, mais j’étais loin d’imaginer le faire sans avoir été payée au préalable. C’est la condition essentielle et déterminante pour laquelle je m’investis pour qui que ce soit.

Maintenant, sauf résolution amiable de nos problèmes et j’en doute, seul le Tribunal des Prud'hommes ou un référé du Tribunal sera compétent, car cette situation me dépasse en tant que salariée. Et il est inadmissible de ne pouvoir faire valoir mes droits aux Assedics et de ne pas percevoir mon solde de tous comptes.

Cordialement.

Joelle.

Cher Julius,
rebonjour.
J'ai de nouveau modifié le mail de réponse à la succession que voici.

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Chère Corinne,
Bonjour.
Je m'étonne du changement de ton de votre correspondance, jusqu'à la date de mon préavis, j'ai répondu à toutes vos questions pour lesquelles j’avais une réponse.
Je dispose de suffisamment de preuves par mail et du travail que j’ai fourni tout au long de mon préavis, pour contredire vos critiques dans votre mail du 13 Février 2009.
Quand à aborder votre questionnaire du 9 Février 2009, c’est hors sujet pour l’instant. Je suis disposée à y répondre après règlement de mon dû, et remise des documents légaux, en qualité de créancière privilégiée.
Des reproches le 13 février 2009 après mes dernières mises en garde, c’est un peu trop facile, mais trop tard.
Si c'est grâce à vous que j'ai obtenu mon salaire de décembre et de Janvier après la fin de mon préavis, je vous en remercie, mais je ne dispose pas des bulletins correspondants dûment modifiés.
Si vous appelez « harcèlement » le simple fait que je réclame mes droits, ça n’engage que vous. Il serait bon que vous consultiez la Convention Collective à laquelle je suis rattachée.
Désormais, je n’ai pas d’autre alternative que de poursuivre par voie de justice pour faire valoir mes droits aux Assedics, percevoir mon solde de tous comptes, recevoir mes fiches de paie de Décembre à Février correctement établies.
Cordialement.
Joëlle.
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de plus,je suis en train de rédigé à l'appui de l'imprimé à remplir pour le référé, une correspondance relatant les faits au cours de mon préavis,
en y rajouter les pièces justifives (comme pour une plaidoierie). Avec une liste de pièces numérotées de 1 à 16.
Mais quand on s'adresse au Conseil de Prud'hommes, doit-on commencer par "Messieurs"? ou ont-ils un titre?

Encore merci pour votre attention.
Très cordialement.
joellecmoi

Cela me semble correcte , en espérant simplement pour vous que cela permette d'assouplir la situation

Bon week end

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Bonjour Julius,

Suite à ma correspondance, où j'ai changé une phrase relative à mes remerciements pour le salaire j'y ai mis la suivante :
___________
La remise de mes salaires, même tardif, ne reste en aucune façon une faveur de votre part, mais un dû tout à fait normal et légitime, et je ne dispose toujours pas des bulletins correspondants dûment modifiés.
__________

Après ma visite chez un Conseiller Syndical, nous avons rempli l'imprimé que j'ai déposé au Conseil des prud'hommes.
La convocation est prévue pour le 1er Avril 2009.

Par extraordinaire, la nièce de mon patron m'a envoyé un certificat de travail le 18 Février, que j'ai reçu le lendemain.

J'ai préparé toutes mes annexes à présenter comme il se doit.
et heureusement car on mes les demande sur la convocation.

Mais un détail me surprend

en référé, il ne peut s'agir parait -il que du SALAIRE proprement dit.

La prime de licenciement conventionnelle, selon le conseiller syndical va être jugée au fond, donc aucun espoir, sur PARIS, d'être payée avant un an ou deux ans...... Est-ce comme ça que ça va se passer?

Ma seule et triste consolation est le fait que financièrement j'avais prévu le coup, et que je suis sortie d'un entretien d'embauche hier, qui je pense va être positif.

Au plaisir de vous lire, pour vos infirmations ou confirmation.
Cordialement.
joellecmoi

Bonsoir,

En effet , le REFERE est fait pour les moyens qu'un texte encadre SANS décision ou reflexion.
Ainsi , le SALAIRE est dû par le simple fait du CONTRAT et du TRAVAIL EFFECTUE.
Il n'y a aucune décision ou reflexion à prendre , simplement l'application d'une régle de droit.
En revanche , sur le licenciement , les juges ne statueront pas du fait qu'il y a de nombreux facteurs qui peuvent modifier cette indemnité.

Il faudra donc aller sur le fond devant le tribunal.

Je suis heureux d'apprendre que vous entreprenez une nouvelle carrière , mais cela ne vous empêche pas (bien au contraire ) de poursuivre votre démarche , pour faire respecter vos droits.

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Bonjour Julius,

Cette histoire me perturbe, je me lève de plus en plus tôt, heureusement, j'ai la pêche.
Donc, si j'ai bien compris, je remplis le deuxième imprimé, et je le dépose au Conseil des Prud'hommes comme le premier?
Et j'attends une date de convocation.....

Très cordialement.

joellecmoi

PS Une deuxième question me vient à l'idée?

Est-ce que je fournis toutes les pièces relatives à mon licenciement pour le jugement en référé?

Qui risquent d'être les memes pour le jugement en fond?

Là j'ai besoin de votre Conseil.

J'ai créé une liste d'annexes comprenant l'email de la nomination de l'administrateur les lettres de convocation et licenciement et tous les échanges qui prouvent que dès le départ, c'était un problème pour me faire payer.
soit 75 pages.
incluant l'erreur sur la durée de mon préavis, les recommandés mises en demeure et tentative de recours amiable
.....

Faut-il que je fasse un tri dans les pièces, et lequel?

Merci du fond du coeur Julius pour votre écoute à mon égard.
Cordialement
joellecmoi

Bonjour,

Vous devrez biensûr faire une deuxième demande ( imprimé).
Dans le premier cas , vous y placerez tout les documents concernant:
- La situation ( Lettre de licenciement , courriers échangés ) démontrant le préjudice sur le salaire , et appuyant votre demande.
- Un tableau récapitulatif de demande concernant les salaires.

Dans le deuxième cas :
- Toutes les pièces qui constitueront votre défense , pour tout les chefs de demandes.

Concernant la saisine , les chiffres annoncés peuvent être marqués : " à parfaire" , et vous les calculerez avant l'audience , en fournissant une copie à l'employeur , et une copie au greffe.

Cependant , je m'étonne que votre "défenseur" ne s'occupe pas de votre dossier.
Il est "censé" préparer le dossier qu'il défendra. (ou est ce vous qui prenez votre bâton de pelerin ???)

Bon courage

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OH MERCI JULIUS pour votre réponse rapide,

Très honnêtement je ne comprends pas, le défenseur m'a fait une fleur en m'aidant à remplir le premier imprimé, mais je n'avais pas envisagé un prud'hommes au fond, et manifestement c'est ce qu'il va se passer, pour la prime de licenciement.


Je suis très honnêtement inquiète.

Le dossier je l'ai bien en tête, et ça lui demanderait un certain temps pour tout comprendre. Je ne sais pas s'il va prendre ce temps.

Déjà au premier rendez-vous il est arrivé avec une heure 30 de retard pour des raisons personnelles. J'ai gardé le sourire comme à l'habitude quand on m'apporte une aide, mais j'ai un très mauvais pressentiment sur ses disponibilités, et pourtant très qualifié le Monsieur.

Mais hormis présenter copie de la convention collective et copie de mes salaires de l'année 2008, je ne vois pas quel autre documents je peux fournir pour ma défense?

Merci de votre réponse.
Très cordialement.
joellecmoi
Et

PS : pour le prud'hommes au fond, je ne réclame que ma prime de licenciement.

PS ha j'oubliais, la deuxième demande je la dépose à quel moment?

Dossier REFERE:- Copie de la lettre de licenciement
- Copie de la convention collective sur le préavis
- Copie du contrat de travail
- Copie de toutes les fiches de paye

- Faire un tableau récapitulatif de vos demandes aux titres des salaires (sous excel par exemple)
- Ajouter tout courrier necessaire à la compréhension du juge (correspondance avec le mandataire et avec la famille)


Dossier de FOND:
rebelote ( reprenez les mêmes)
- Ajoutez la copie de la CCN sur la prime de licenciement

PS : mettez vous dans la situation de quelqu'un qui ne connait pas votre dossier , et réfléchissez si un élément manquerait à la compréhension de votre dossier

PS (bis) : croisant votre deuxième demande
Quand vous êtes prêtes.
Cependant , je vous le rappelle , ce sera une plaidoirie à faire , et si votre défenseur ne connait pas bien votre dossier ,...(vous me comprenez)

N'hésitez pas à changer de conseil

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Cher Julius,

Justement je me suis mise à la place de quelqu'un qui ne connait pas la situation, j'ai donc préparé un courrier (ici j'ai enlevé les noms) pour le président du Conseil de Prud'hommes pour lui en faciliter la lecture :

et j'ai fait ensuite la liste des annexes, une page d'annexe avec le numéro correspondant devant chaque document :

voici la lettre :

Monsieur le Président,

Je sollicite par la présente, l’obtention tout simplement de mon solde de tous comptes, fiches de paie, certificat de travail, et attestation Assedics à l’issue de mon licenciement économique suite au décès de mon patron.
Je vous expose les faits le plus clairement possible, afin de vous en faciliter la lecture, et procéder à la suite qui s’impose :
Je, soussignée JM, née le à demeurant
Agissant en qualité de secrétaire juridique, embauchée depuis le 9 avril 1990 aux services de Maître Jpg, Avocat libéral, ancien Conseil juridique (travaillant en BNC), dont sa dernière adresse professionnelle se situait au PARIS ( ème), décédé le 1er Novembre 2008. (Annexe n°1).
Le 3 novembre 2008 au matin, j’ai informé l’Ordre des avocats de ce décès, qui m’a répondu par email en date du le 4 novembre 2008, m’informant de la nomination de Maître F. N. en qualité d’Administrateur du Cabinet de Maître JPG. (Annexes n°2 et 3)
Le 7 novembre 2008, j’ai reçu la visite de Maître F. N., qui m’a informée que sa mission avait pour but notamment de procéder à mon licenciement pour cause économique et bien sûr de procéder à l’enlèvement total des biens, objets et dossiers du Cabinet de Maître JPG, et sur le deuxième point m’a aussitôt donné des instructions afin de libérer les lieux au plus vite.
Le mercredi 12 Novembre 2008, Maître F. N. me reçoit à la suppléance au 25 Rue du Jour à PARIS (1er), afin de me faire signer la première lettre de convocation que j’ai acceptée, par bon sens de signer à la date de 4 Novembre 2008 et non du 12 Novembre 2008, son emploi du temps ne lui permettait pas de me recevoir avant. (Annexe n°4).
Le 18 Novembre 2008, je suis de nouveau convoquée à la suppléance par Maître F. N., afin de me remettre du papier à en-tête de l’Ordre des Avocats, pour rédiger divers courriers nécessaires à la poursuite de sa mission, et faire signer aux clients, les décharges qui s’imposaient lors de la récupération de leurs dossiers. Ce même jour, elle m’informe qu’une succession était ouverte, suite à un testament manuscrit fait par mon patron. Il avait désigné ses sept neveux et nièces héritiers de la totalité de la quotité disponible de son héritage.
Le 6 Novembre 2008, après les formalités d’usage relatives à l’enterrement de mon patron, je me suis efforcée de faire entrer en caisse un maximum de fonds pour assurer le règlement des salaires du personnel de ménage et du mien, et pour ce faire, j’ai facturé des nouvelles affaires, rédigées par mes soins, et facturé les affaires que Maître JPG avait terminées ou étaient en cours d’achèvement.
Le 31 Novembre 2008, les problèmes ont commencé.
J’ai dû supplier l’expert Comptable pour établir ma fiche de paie de Novembre 2008, qui refusait de recevoir des Ordres de Maître F. N. à défaut de réception d’un ordre de mission par écrit, lui assurant le règlement dans un futur proche de ses prestations. J’ai pu finalement obtenir gain de cause du simple fait que Maître JPG est décédé en Novembre 2008 et non en Octobre 2008, et moralement l’Expert comptable se sentait dans le devoir de finir le mois en cours.
Donc grâce à mon investissement au niveau relationnel entre l’Expert Comptable et Maître F. Nxxxx , j’ai pu obtenir le règlement de mon salaire et ma fiche de paie de Novembre 2008 en temps et en heure.
Le 6 décembre 2008, je réceptionne ma lettre de licenciement établie par Maître F. N. en date du 4 Décembre 2008, mentionnant trois mois de préavis (au lieu de deux mois, erreur détectée le 3 février 2009 et constatée par lettre recommandée AR - Annexe 16), à réception de ladite lettre. (Annexe n°5).
Le 29 Décembre 2008 la comptable refuse d’établir la fiche de paie comportant le 14ème mois et la prime de fin d’année d’un montant de 2500 Euros, et devient intouchable par Maître F. N.. Je reçois un courrier de Maître F. N. en date du 29 décembre 2008, m’annonçant la remise d’un chèque d’acompte de 5.100 Euros, sans tenir compte de ma prime de fin d’année qui est accessoire de mon salaire. (Annexe 6)
Par correspondance en date du 31 Décembre 2008 (postée le 5 janvier 2009) Maître F. N. me demande de fournir mes fiches de paie de décembre depuis 1998 pour prouver que cette prime est accessoire de mon salaire. (Annexe 7).
J’ai fourni les documents demandés par fax, le 8 janvier 2009, avec une demande de précision sur la date de la fin de mon préavis, qui, au vu de la situation, ne justifiait plus ma présence, étant privée de patron, de dossiers, de clients, et très rapidement de locaux, il y avait jurisprudence. (Annexe n°8).
Dès le début du mois de Janvier 2009 j’ai effectué plusieurs relances téléphoniques pour que me soit remis mon bulletin de salaire de Décembre 2008, afin de procéder à la recherche d’éventuelle erreur que l’expert comptable avait coutume de faire, soit par oubli, par légèreté ou négligence, en ma défaveur. Je n’ai reçu aucune réponse écrite à ce sujet, néanmoins, il n’échappait pas à Maître F. N. son besoin d’aide supplémentaire au surcroît de travail dans sa mission. Maître Fyyyyy m’a laissé entendre qu’il serait souhaitable que je consacre quelques heures de classement à la suppléance au 25 rue du Jour à PARIS (1er), dépassant certainement les limites de mes attributions.
Sans documents écrits, je décide alors d’officialiser tous les échanges oraux par des écrits et d’en garder trace.
Le 13 Janvier 2009, j’envoie un fax à Me F. N. lui demandant un écrit officiel sur les conditions d’exécution de mon préavis heures jours et lieu, en réitérant ma demande du salaire de Décembre 2009 (Annexe 9). Ses ordres oraux devenaient changeants et confus, et je me devais de prendre des mesures préventives. Je n’ai pas eu de réponse, mais un vague message téléphonique sur mon répondeur.
Le 14 Janvier 2009, suite à ce message téléphonique, je réponds par fax tentant d’alerter les errements ou erreur de Maître F. N.. (Annexe n°10).
La réponse (anti datée du 13 Janvier 2009) de Maître F. N. faxée le 14 Janvier 2009 à 20 h 39 n’était pas digne d’un Administrateur, mais ressemblait à un profond désir d’avoir, avant tout, le dernier mot vis-à-vis de moi. (Annexe n°11).
Le Jeudi 15 Janvier 2009, la Société A est venue chercher les derniers cartons restant du Cabinet de Maître JPG pour archives ou destruction.
Le Samedi 16 Janvier 2009 je me déplace et participe activement, avec une partie de la famille de mon patron, au déménagement de ses meubles personnels pour libérer en totalité les locaux, dans lesquels Maître JPG était sous locataire.
Le 23 Janvier 2009, inquiète du silence de Maître F. N., je prends contact avec l’Inspection du travail, et je rédige un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, doublé d’un email du même jour, demandant les conditions et lieu d’exécution de la fin de mon préavis en réitérant ma demande de fiche de paye de Décembre 2008 et le règlement du solde correspondant. (Annexe n°12).
Le 27 Janvier 2009, je reçois un email évasif de Maître F. N., qui évoque l’hypothèse d’une dispense de préavis, sous une éventuelle réserve d’apporter mon aide au service de la suppléance, mais elle m’invite à prendre contact avec l’Expert Comptable pour obtenir mes documents légaux. (Annexe n°13).
Le 30 Janvier 2009, sans raison, l’expert comptable refuse de me communiquer ma fiche de paie de décembre 2008, prétextant que son interlocuteur est un des membres de la succession, notamment Madame CSB, alors que Maître F. N. me paraît la plus qualifiée sur le sujet.
Du 28 Janvier 2009 au 30 Janvier 2009, nous échangeons des emails sans toutefois aboutir à un résultat concret. Chacun rejette la faute sur l’autre. Alors que mes demandes sont sur le fond simples et légitimes et dépendent essentiellement du droit du travail et non des diverses problématiques liées à la succession. (Annexe n°14).
Le 2 février 2009, je réitère ma demande de fiche de paie. Demande restée sans réponse. Cependant je continue de mon côté à répondre à toutes questions posées relatives aux affaires de mon patron. (Annexe n°15).
Le 3 février 2009, Encore des anomalies sur ma fiche de paie de Décembre 2008. (Volonté de l’expert de me cacher ce document ou incompétence ?....). (Annexe n°16).
Le 3 Février 2009, Convaincue de la méconnaissance du dossier et de la Convention Collective de Maître F. N., je constate que la durée de mon préavis n’est pas de trois mois comme précisé dans la correspondance de Maître F. N. du 4 décembre 2008 (Annexe 5), mais de deux mois. En effet, mon cœfficient s’élève à 300, et la Convention Collective prévoit, pour les cadres au coefficient inférieur à 385, un préavis de deux mois pour une ancienneté au sein du cabinet au delà de 2 ans.
J’écris une lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Maître F. N. pour l’informer de son erreur, et en tenir compte pour la date effective à prendre en compte pour la fin de mon préavis, afin qu’elle fasse préparer mon dû, sans omettre un rappel au préalable de la demande de modification de ma fiche de paie de Décembre 2008. (Annexe n°17).
Ce même jour, je reçois un appel téléphonique de Madame C. JPG à mon domicile personnel, héritière à 62,5 %, qui m’informe de son intention de ne payer mon solde de tous comptes que sur décision de justice, en prétextant qu’elle n’a pas d’argent, et qu’il faut attendre qu’elle vende son appartement pour régler cette somme. Affolée, j’en informe aussitôt toutes les parties concernées par email. Cependant, je ne comprends pas pourquoi la succession me torture moralement à ce point, puisqu’il y a un Administrateur nommé par l’Ordre des Avocats pour se charger notamment de mon licenciement économique, en la personne de Maître F. N., elle doit rester mon seul interlocuteur et en aucune façon la succession. (Annexes 18 et 19).
Le 5 Février 2009, j’adresse à Maître F. N. une première mise en demeure, avec un résumé toujours aussi détaillé de mes réclamations. (Annexe n°20).
Le 6 Février 2009, je fais part, par email, à Madame CSB de mes contestations sur les documents établis par l’expert comptable, et qu’elle m’a fait parvenir par email. (Annexe n°21).
Le 6 Février 2009 je reçois un email de Maître F. N., manifestement dépassée par les événements, mais oubliant ses engagements pris dans sa correspondance du 4 Décembre 2009 (Annexe 5) à me fournir les documents et règlements de ma demande. Il ne s’agit pas d’un litige comme elle semble le sous entendre, mais bien d’une simple formalité légale et obligatoire. (Annexe n°22).
Le 6 Février 2009, j’adresse une deuxième mise en demeure, en exprimant mon étonnement et la légèreté avec laquelle Maître F. N. semble traiter mon licenciement économique. (Pièce n°23).
Le 9 février 2009 la succession JPG, en la personne de Madame C. Sxxxxx me demande de poursuivre mes fonctions, comme si de rien n’était… Et pourquoi pas Maître F. N. ?....). (Annexe n° 24).
Le 11 Février 2009, je propose un recours amiable auprès de Maître F. N., par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin de joindre ma fiche de paie de Décembre 2009, portant mention manuscrite des modifications à effectuer, pour lui faciliter la tâche, (Annexe 25), avec copie et courrier à l’expert Comptable, par lettre recommandée avec accusé de réception. (Annexe 26).
Le soir même après mes envois postaux du 11 Février 2009, j’ai reçu, du cabinet JK, Notaire, le solde de mon salaire de décembre avec le règlement de mon salaire de Janvier 2009, dont j’ai accusé réception le 13 février 2009, en portant mention manuscrite de ma contestation sur la répartition annoncée de la somme versée. Aucune de mes réclamations n’a été prise en compte. (Annexe n°27).
Le 13 Février 2009, j’adresse à Maître F. N., par lettre recommandée avec accusé de réception, le détail de mon solde de tous comptes. (Annexe 28).
Le 14 Février 2009, je reçois un email brutal et mensonger de Madame CSB (Annexe 29), auquel j’ai répondu le lundi 16 Février 2009 (Annexe 30).
Le Vendredi 20 Février 2009, par message téléphonique sur mon portable, je suis sollicitée par la secrétaire de Maître Z, Avocat, et locataire principal du 29 Rue François premier, pour répondre à des questions relatives à un client de Maître JPG, qui doit de l’argent, j’ai aussitôt répondu par email du même jour, dans le souci de servir la Succession JPG et d’en garder trace. (Annexe 31)
A ce jour, je me permets de déposer une requête, en demandant votre aide pour obtenir, conformément aux textes de loi, à la Convention Collective, et aux engagements pris par Maître F. N. dans sa correspondance du 4 décembre 2008 (Annexe 5), savoir : mon solde de tous comptes, mes fiches de paie de Décembre 2008 à Février 2009 correctement établies et la feuille Assedic, par extraordinaire le certificat de travail m’a été adressé par poste le 18 Février 2009 (Annexe 32).
Je vous remercie d’intervenir en référé pour que me soient remis les documents et règlement ci-dessus énumérés.
Je me réserve ultérieurement le droit à un recours sur le fond, avec demande de dommages et intérêts pour préjudices moraux et financiers, si la situation perdure.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Après une telle explication, je ne pense pas avoir oublié quoi que ce soit
pour obtenir mon solde de tous comptes et la feuille assédic avant toute chose.

Cher Julius, j'ai imprimé votre message.

Et encore merci.

Mais quand vous dites copie de toutes mes fiches de paye. Je dois photocopier toutes mes fiches de paye depuis 18 ans et 8 mois?

Ceci est un historique .
Cependant , je pense que par clareté , cette historique devra faire parti de vos pièces , et non de la demande au président.

Je vous souhaite bon courage (Je ne pourrais répondre plus aujourd'hui)

Pour la photocopie , vous pouvez vous arretez à 5 ans en arrière ( suffisant pour la compréhension des juges)

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]