Obtention des documents solde de tout compte

Sujet vu 449 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/12 à 20:00
> Droit du Travail > Licenciement


coco74, Haute-Savoie, Posté le 12/12/2012 à 20:00
1 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonjour,
Mon employeur m'a licenciée pour faute, bien que ce ne soit pas le cas, mais je veux récupérer les documents de mon solde de tout compte ainsi que mon dernier salaire. Il m'a déjà envoyé par courrier mon attestation assedic, mais il veut absolument que je me vienne à l'entreprise pour récupérer le reste des documents. Je ne veux pas y aller car je ne veux pas rencontrer mes anciennes collègues. Est-ce que je peux lui demander de m'envoyer ces documents par courrier ?
Merci par avance pour votre réponse.
Corinne

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DSO, Somme, Posté le 13/12/2012 à 17:59
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Ce sont des documents qui sont quérables et non portables, c'est à dire que l'employeur n'est pas tenu de vous les envoyer, mais seulement de les tenir à votre disposition.

Vous pouvez toujours lui demander de vous les faire parvenir, mais rien ne l'oblige. Parfois l'employeur accepte de le faire en vous faisant payer l'envoi (qui vous coûtera environ une vingtaine d'euros).

Cordialement,
DSO


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