Notification rupture anticipée de cdd

Sujet vu 1218 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/11 à 20:29
> Droit du Travail > Licenciement


misery15, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2011 à 20:29
7 message(s), Inscription le 19/12/2010
Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumières, merci à tous ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.

Le 17 février je reçois un courrier en recommandé de mon employeur ayant pour intitulé " notification de la rupture anticipée de votre CDD pour faute grave ".

Dedans, il me notifie la rupture anticipée de mon contrat pour faute grave, absences répétées et non justifiées.

Malgré cela, quand j'ai reçu mon attestation d'employeur pour le pôle emploi, il stipule " rupture anticipée de CDD ( par le salarié ).

Est-ce normal?

Merci à tous.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 09/03/2011 à 23:14
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Non ce n'est pas normal. L'attestation Pôle Emploi devrait porter la mention "rupture anticipée" par l'employeur.

Cela dit le courrier de notification de rupture atteste que c'est votre employeur qui a pris l'initiative de la rupture...

Bien cordialement

JRF

misery15, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2011 à 23:21
7 message(s), Inscription le 19/12/2010
Merci de votre réponse.

Dois-je demander à mon ancien employeur de me renvoyer une attestation correctement établie, où puis-je faire valoir mes droits auprès de Pôle emploi avec les documents dont je dispose?

jrockfalyn, Vendée, Posté le 09/03/2011 à 23:39
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Re-bonjour

A priori, avec les documents dont vous disposez, Pôle emploi ne devrait pas poser trop de difficulté... Toutefois (on trouve des esprits obtus partout), en cas de difficulté, il conviendra de demander à votre employeur de vous fournir une attestation correcte... En cas de refus de sa part, une saisine en référé du conseil des prud'hommes est alors possible. Les juges pourront ordonner, sous astreinte, la remise d'une attestation valable.

Bien cordialement

JRF


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