Négocier SEUL une transaction suite à un licenciement abusif

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 12:55
> Droit du Travail > Licenciement


Dan123, Paris, Posté le 03/09/2013 à 12:55
2 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour,

Comment négocier seul une transaction suite à un licenciement abusif ?

A la suite d'une lettre de contestation détaillée, j'ai eu un premier retour de l'entreprise.

Aujourd'hui, je suis à la recherche d'une méthodologie ou d'un conseil pour réaliser ce projet...


Merci.

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moisse, Vendée, Posté le 03/09/2013 à 16:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Tout dépend de la solidité de vos arguments et du risque encouru par l'entreprise de se voir condamner.
Cette condamnation sera au pire de :
* 2 ans de salaire pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse
* 1 mois en cas de faute de procédure sauf si vous êtes un élu du personnel
* les frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile ( mettons 1000 euros)
* le paiement du préavis qui a dû fondre avec une faute grave invoquée
* le paiement de l'indemnité de licenciement à établir par vos soins qui a dû aussi être éludée.
Outre les sommes susceptibles d'exécution provisoire comme heures supplémentaires non payées mais justifiables et autres rappels de salaire.
Il faut donc que l'entreprise ait un intérêt à transiger, et vous devrez donc céder un peu de terrain en termes de mois de salaire par exemple (12 à 18 mois au lieu de 2 ans).
Mais cette marge dépend aussi de votre aptitude à retrouver du travail rapidement. Plus le chômage dure et plus il est facile de démontrer un préjudice lié au licenciement sans cause.
Une dernière chose : il est difficile après transaction de revenir sur les items qui y sont mentionnés.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Dan123, Paris, Posté le 03/09/2013 à 21:35
2 message(s), Inscription le 02/09/2013
Merci bcp pour votre retour.


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