Négociation licenciement pour refus mutation

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 14:59
> Droit du Travail > Licenciement


josec, Cher, Posté le 19/11/2009 à 14:59
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,
Suite à un rachat de la société dans laquelle je travaille par un gros groupe, une mutation à 600 Km nous est imposée. Ne pouvant l'accepter, une négociation m'est proposée.
Ancienneté 14 ans - Pas de clause de mobilité dans mon contrat - poste de responsable technique - Aucune justification économique si ce n'est regroupement des moyens.
Ma question est simple et vaste, que peut on négocier dans un tel cas en comparaison des indemnités légales et quels critères avancer. Existe-t-il une échelle de valeur (ou des cas similaires) qui me permettrai de savoir à peu près quoi négocier et sous quelles conditions ?

Ces indemnités sont-elles soumises à imposition et enfin une telle négociation donne t-elle droit aux indemnités chômage ?

Merci

José

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